Contribuables
de Givors : défendez vos intérêts
CANOL poursuit avec succès son action contre la
Métropole de Lyon concernant les taux excessifs de l'enlèvement des ordures
ménagères.
Nous avons également mené une action de longue haleine contre les impôts locaux
à Givors au travers des annulations des CRACL (compte rendu d’activité à la
collectivité locale de la ZAC de VMC) qui ont été annulés de 2010 à 2013 par le
tribunal administratif grâce aux requêtes de Jean-Marc Bouffard et d'Alain
Pelosato et au travers de l'annulation du compte administratif 2013 grâce à la
requête d'Alain Pelosato.
Le maire ne cesse de répéter que "toutes les requêtes de l’opposition sont
perdues"... Il oublie de préciser que ce sont celles de Mohammed Boudjellaba qui sont toutes perdues. Les requêtes de
Jean-Marc Bouffard, Michelle Palandre et Alain
Pelosato sont quasiment toutes gagnées !
Ces annulations de délibérations ont des conséquences sur les impôts des Givordins. L'annulation des CRACL qui avaient décidé de
verser des fortes sommes du budget communal pour la gestion de la ZAC de VMC
entraîne le droit à tout contribuable de se faire rembourser les impôts des
années de 2010 à 2013, ainsi que l'annulation du compte administratif 2013.
Alain Pelosato et Jean-Marc Bouffard, les requérants, ont demandé au maire
d'appliquer ces décisions.
Mme Charnay leur a répondu que toutes ces
délibérations seraient présentées à nouveau au conseil municipal "avant la
fin de l'année". Or il ne reste qu'un seul conseil "avant la fin de
l'année", celui de décembre prochain. En attendant, si Mme le maire prend
son temps elle court le risque que n'importe quel contribuable saisisse la
justice pour se faire rembourser ses impôts locaux de 2010 à 2013 !
A BON ENTENDEUR SALUT !
Madame le maire, dans son courrier à Alain Pelosato, indique que le préfet du
Rhône prétend que l'annulation du compte administratif ne porte pas à
conséquences : C'EST FAUX ! D'ailleurs, ce préfet du Rhône a montré toute son
incompétence en venant de se faire limoger par le ministre de l'intérieur !
Givors, le 11 octobre 2017