ASSOCIATION de DEFENSE

des CONTRIBUABLES GIVORDINS

Dossier Assainissement Non Collectif (SPANC)

Madame , Monsieur

Depuis le 1° Janvier 2008 c’est le Grand Lyon et non le SYSEG qui , en régie, a en charge le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Toutefois cela ne change rien par rapport à la redevance, que nous considérons comme illégale et nous poursuivons nos efforts pour obtenir la gratuité, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la mise en place du SPANC ( Service Public d’Assainissement Non Collectif ).

Avec votre soutien nous allons maintenir la pression pour obtenir satisfaction, et veiller à ce que les engagements pris par le Grand Lyon concernant les travaux de réalisation de l’extension du collecteur de tout à l’égout route de Rive de Gier soient réalisés dans les meilleurs délais.

Quelques rappels :

Le 26 Septembre 2005 la délibération du conseil Municipal de Givors votée à l'unanimité portait sur l'obligation faite par la loi aux communes de mettre en place, par délibération de leur conseil Municipal, un Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC). En aucun cas il n'a été question d'une quelconque redevance, au cours de ce conseil Municipal, ni au cours des suivants... Jamais la commune de Givors n'a fait voter le principe d'une redevance et pour cause :

L'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales tel qu'il était rédigé indiquait sans aucune ambiguïté ..."les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif." (Premier alinéa de l'article) 

L'article L2224-8 a été modifié le 30 Décembre 2006, date postérieure à la mise en place des SPANC, toutefois il n'y est toujours pas fait état de redevance

A noter également qu'à partir du 30 décembre 2005 la loi autorise toutes les communes (quel que soit le nombre d'habitants) à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des SPANC lors des quatre premiers exercices de leur création, A savoir pour Givors 2006 à 2009 inclus

De nombreuses communes ont respecté scrupuleusement la législation en vigueur à la date de mise en place de leur SPANC en faisant la gratuité, au moins pendant les quatre premiers exercices, à l’instar de Limoges Métropole…Alors pourquoi pas Givors ?…

N’oublions pas que les dépenses d’investissement et d’entretien des systèmes autonomes d’assainissement ont un coût pour des propriétaires, qui supportent par ailleurs le paiement de la taxe foncière ( plus 9% en 2008). Il faut également compter les frais d'élimination vers la station d'épuration qui sont inclus dans les factures d’entretien périodiques. A titre d'exemple, en 2007, pour une opération de vidange d'un montant de 320 euros, les frais pour la station d'épuration s'élèvent à 84 euros .

Route de Rive de Gier .

Lors de la réunion du 4 Juin 2008 avec le Grand Lyon et la Mairie de Givors, que nous avions sollicité suite à la pétition des riverains, nous avons pu obtenir l’engagement de Mr. SAUGUES (représentant du Grand Lyon) que l’extension du tout à l’égout sera bien réalisée et confirmation que les procédures de mise en conformité imposées à certains habitants sont suspendues.

Au cours de la réunion qui ne portait que sur la route de Rive de Gier, (le dossier de la redevance fera l’objets de réunions ultérieures) il fut précisé :

Le coût d’un branchement, dont l’étude et le devis se feront au cas par cas, est pris en charge à 80 % par l’usager avec possibilité d’un échelonnement du paiement.

La somme de 1500 / 2000 Euros environ a été avancée.

Lorsque le collecteur de tout à l’égout sera réalisé, le raccordement devra se faire dans les 2 ans.

Pour les installations neuves ou rénovées le délai de raccordement est de 10 ans.

S’ils le souhaitent, plusieurs usagers peuvent se regrouper pour réaliser les travaux de raccordement lorsque cela nécessite une canalisation assez distante et onéreuse entre les habitations et le collecteur de tout à l’égout.

Il faut souligner que contrairement à ce que certains pouvaient redouter, il n’y aura pas densification de l’habitat sur ce secteur, puisque le code de l’urbanisme limite le nombre d’habitations et a déjà autorisé le maximum de constructions.

Pour d’autres secteurs.

A St. Martin de Cornas, la situation Géographique et la dispersion de l’habitat n’autorisent pas la réalisation de collecteurs de tout à l’égout, d’ailleurs ce n’est pas souhaitable car ce poumon vert et agricole de Givors, en particulier le plateau, risquerait de sombrer dans une urbanisation désordonnée , aujourd’hui fort heureusement incompatible avec le P.L.U. (plan local d’urbanisme).

Route de Mornant

Malgré le faible nombre d’habitations qui en est dépourvu (une quinzaine), certains habitants souhaitent l’extension du collecteur tout à l’égout qu’ils considèrent réalisable, du moins jusqu’au lieu dit « bel air ».

Sauf impondérables techniques et tout en veillant au respect du code d’urbanisme, comme pour la route de Rive de Gier, si vous le souhaitez, nous agirons pour obtenir l’inscription au schéma d’assainissement de la commune de Givors et ensuite sa réalisation .

Pour les autres quartiers, Le Drevet, Maison Blanche, Le Bouchage…Mais également pour tous les habitants de Givors en assainissement non collectif, nous sommes particulièrement attentifs et vigilants aux désagréments qui pourraient leur être causés par une interprétation controversée des textes en vigueur…

Porteurs du dossier SPANC Le bureu de l'A.D.C.G.

Daniel MARTIN Président :Roger REYMOND

Claude DENIS Vice président : Alain PELOSATO

Trésorière :Noëlle VERGES

Secrétaire :Roland VILLE

Plus nombreux nous serons, plus forts nous serons pour défendre vos intérêts

Venez nous rejoindre et adhérer à l’association

A.D.C.G.

Route du Drevet Chez M. Roland VILLE / 69700   GIVORS

Tel.04 78 73 26 11 Site Internet http://givors-contribuables.info