LIDL à Bans

Passi ne respecte pas les décisions de justice !

Le Centre commercial de Bans a été construit par Givors développement, société d’économie mixte présidée par le maire, M. Passi.

La réception des travaux a été effectuée en juillet 2007. Depuis il s’est avéré qu’il y a dans ce bâtiment de graves malfaçons : manque de ferraillages, quantité de béton insuffisante, pas de vide sanitaire, et sols pollués…

L’affaire a été mise en justice et des experts judiciaires nommés.

L’expertise judiciaire a conclu à une mise en danger du public à cause de ces malfaçons et le juge a ordonné la réalisation d’étais pour soutenir les murs de ce bâtiment tout neuf.

Or, le magasin LIDL a ouvert ses portes dans ce bâtiment en 2007 !

Si cet établissement recevant du public a ouvert ses portes, c’est que le maire a dû produire un certificat de conformité.

Notre association a donc demandé au maire copie de ce document en 2008.

Le maire a refusé.

Nous avons saisi la CADA, puis, devant la persistance de refus du maire, nous avons saisi le tribunal administratif qui a ordonné à Passi de communiquer ce document.

Or, Passi n’a pas respecté cette décision de justice !

Nous avons donc été contraints de demander au tribunal administratif de faire exécuter sa décision.

Le tribunal vient de mettre Passi en demeure de nous communiquer ce document dans un délai de 15 jours sous peine de contentieux avec astreinte.

Vous pouvez prendre connaissance :

1) Du mémoire au tribunal administratif d’Alain Pelosato, président de notre association, en réponse à la tentative pitoyable de Passi de persister dans son refus de communiquer le certificat de conformité :

http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/memoirecertiflidl.pdf

2) Du courrier du président du tribunal adressé à Passi le sommant de s’exécuter :

http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/sommationTA.pdf

Givors, le 9 février 2012,