Procès
Passi/Goux
Compte
rendu de l’audience du 16 juin 2017
Il
s'agit du procès du maire de Givors et de sa sœur qu'il avait nommée Directrice
générale des services à la mairie de Givors. Ils ont été poursuivis
suite à mon signalement au procureur de la République au début de l'année 2015.
L'audience a duré de 14 H à 20 H 30.
La présidente du tribunal a poussé Passi et sa
sœur dans leurs derniers retranchements.
Le procureur a requis:
Pour
Martial Passi pour cause de prise illégale d'intérêt
15 000 euros d'amende
8 mois de prison avec sursis
3 ans d'inéligibilité
Pour
Muriel Goux pour cause de recel de prise illégale d'intérêt
8000 euros d'amende
5 mois de prison avec sursis
Interdiction de fonction publique pendant 5 ans
Quelques extraits du réquisitoire du procureur qui a été vraiment incisif,
accusateur envers les prévenus qui, a-t-il dit,
"ont choisi de nier l'évidence, de ne pas
régulariser la situation et de persister un fait de recel".
M. Passi a mis au point un "processus de
recrutement que je qualifie de bidon" déclare-t-il.
Et de poursuivre : "Maire depuis 21 ans, vice-président de
l’association des maires, de France : est-il possible qu'il ne connaisse rien
du conflit d'intérêt? Moi je dis non!"
En s'adressant au tribunal pour conclure, il déclare : "Votre peine
doit punir et aussi faire cesser une situation infractionnelle qui n'a que trop
duré.... J'espère culpabilité et condamnation...."
Notre association avait demandé la constitution de partie civile. J'étais
donc assis au banc des parties civiles.
Les peines demandées par le procureur sont graves.
A la mesure, a-t-il dit, du niveau de culpabilité
qu'il estime élevé.
Le jugement sera prononcé le 6 juillet 2017 à 14 heures.
Alain Pelosato,
Président de l'association de défense des contribuables de Givors
Givors, le 16 juin 2017 à 23 heures