La TAXE FONCIERE 2007 est arrivée…. !

Déjà en 2005, nous avions eu le ‘’plaisir’’ de découvrir une nouvelle taxe sur nos avis d’imposition, il s’agissait de « La Taxe Spéciale d’Equipement ». Malgré la modestie de son taux, cela représente une charge supplémentaire pour les contribuables.

Cette année 2007 nous réserve l’apparition d’une nouvelle taxe additionnelle.

Conséquence de l’entrée de la commune dans le Grand-Lyon, et de la prise en charge par la COURLY de la compétence du traitement des ordures ménagères, une nouvelle Taxe fait son apparition sur nos avis d’imposition.

Il s’agit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M)

Dans l’ancien périmètre de la communauté de communes, qui regroupait Givors et Grigny, le financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères était pris au titre du budget global de fonctionnement de la CCRS et de fait ce poste était financé par l’ensemble des taxes levées sur le territoire communal (TFB / TFNB / TH / TP).

Concernant cette TEOM dès 2005 nous attirions l’attention de toutes et tous sur le risque de voir nos impôts grimper. En effet cette nouvelle taxe, redevable par chaque foyer fiscal soumis à la TFB, doit remplacer le mode de financement initialement utilisé par la CCRS pour financer la compétence du traitement des ordures ménagères. Ce mode de financement du traitement des ordures ménagères de la CCRS jusque fin 2006 rend pratiquement impossible d’évaluer la contribution de chacun au travers des différentes taxes Foncières, habitation, professionnelle…,etc.

· Le premier constat c’est que l’addition des taux de l’avis d’imposition de la TFB grimpe de près de 9% entre 2006 et 2007… !

· Qu’en sera-t-il des conséquences sur l’avis d’imposition concernant la taxe d’habitation ?

· Retrouverons-nous, en déduction de notre TH, le montant de la TEOM affiché sur l’avis d’imposition de la TFB ?

Pour mémoire, il faut savoir que les bailleurs peuvent demander aux locataires le règlement de cette TEOM en plus des charges locatives.

Lors des débats préparant l’adhésion de la commune à la COURLY, la TEOM nous était évaluée à 40 euros annuels pour un taux de 3,5%, il suffit de prendre le lettre du maire « Perspectives N°73 d’Octobre 2005 ». En réalité, le taux qui est appliqué en 2007 et de 4,12%. Avec ce taux de 4,12%, en gardant le même raisonnement que celui qui nous était présenté à l’époque en 2005, le montant de la TEOM devrait être de 48 euros environ.

Hélas se n’est pas le cas, et c’est normal puisque le taux de cette TEOM est appliqué sur la base du Foncier bâti.

Pour avoir à régler une TEOM entre 40 et 50 euros, il faut avoir une base de référence du foncier bâtit qui se situe entre 1000 et 1200 euros, ce qui est très faible et donc concerne très peu de foyers fiscaux.

Ci-dessous Tableaux et graphiques concernant l’évolution des taux relatifs à la TFB (Communes, Communautés de communes, Région, Département. Les chiffres son issus de nos feuilles d’impôts, tous le monde pourra se rendre compte de la réelle évolution des taux. Dans ce dossier nous avons traité seulement l’évolution des taux sur la commune de Givors. Nous joignons quelques commentaires et réflexions à la suite des tableaux et graphiques.

Tableau Récapitulatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant

La TAXE FONCIERE

Sur la commune de GIVORS durant les 20 dernières Années

Année	Commune	CCRS	Synd. Com	Département	Région	Taxe d’Equipement	Teom	Total
1987	27,63%		0,191%	3,50%	0,502%			31,82%
1988	25,95%		0,184%	3,50%	0,482%			30,12%
1989	25,85%		0,165%	3,55%	0,72%			30,29%
1990	26,76%		0,158%	3,69%	0,98%			31,59%
1991	25,19%		1,110%	3,60%	0,97%			30,87%
1992	26,16%		1,080%	3,60%	1,00%			31,84%
1993	26,29%		1,000%	3,60%	1,05%			31,94%
1994	26,42%		1,960%	3,60%	1,68%			33,66%
1995	26,42%		2,940%	3,93%	1,68%			34,97%
1996	26,96%		3,300%	4,22%	1,68%			36,16%
1997	25,41%	3,34%	1,660%	4,22%	1,68%			36,31%
1998	25,71%	4,73%	0,609%	4,28%	1,68%			37,01%
1999	25,71%	4,73%	0,555%	4,47%	1,68%			37,15%
2000	25,24%	5,15%	0,499%	4,51%	1,68%			37,08%
2001	24,93%	5,45%	0,412%	4,51%	1,68%			36,98%
2002	24,93%	5,82%	0,237%	5,05%	1,68%			37,72%
2003	17,87%	13,23%	0,202%	5,33%	1,68%			38,31%
2004	15,46%	17,17%	0,150%	5,47%	1,68%			39,93%
2005	15,70%	16,85%	0,131%	5,80%	1,78%	0,169%		40,43%
2006	21,16%	11,29%	0,222%	6,09%	1,92%	0,168%		40,85%
2007	31,69%			6,09%	2,07%	0,162%	4,12%	44,13%

Tableau N°1

Tableau Récapitulatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant

La TAXE FONCIERE

Sur la commune de GIVORS de 1993 à 2007

Année	Commune	CCRS	Syndicats Com	Département	Région	Taxe d'Equipement	Teom	Total
1993	26,29%		1,00%	3,60%	1,05%			31,94%
1994	26,42%		1,96%	3,60%	1,68%			33,66%
1995	26,42%		2,94%	3,93%	1,68%			34,97%
1996	26,96%		3,30%	4,22%	1,68%			36,16%
1997	25,41%	3,34%	1,66%	4,22%	1,68%			36,31%
1998	25,71%	4,73%	0,609%	4,28%	1,68%			37,01%
1999	25,71%	4,73%	0,555%	4,47%	1,68%			37,15%
2000	25,24%	5,15%	0,499%	4,51%	1,68%			37,08%
2001	24,93%	5,45%	0,412%	4,51%	1,68%			36,98%
2002	24,93%	5,82%	0,237%	5,05%	1,68%			37,72%
2003	17,87%	13,23%	0,202%	5,33%	1,68%			38,31%
2004	15,46%	17,17%	0,15%	5,47%	1,68%			39,93%
2005	15,70%	16,85%	0,131%	5,80%	1,78%	0,169%		40,43%
2006	21,16%	11,29%	0,222%	6,09%	1,92%	0,168%		40,85%
2007	31,69%			6,09%	2,07%	0,162%	4,12%	44,13%

Tableau N°2

De 1993 à 2007, à l’échelle du territoire communal

(Commune, Communauté de Communes, Syndicats intercommunaux, , Taxe des Ordures Ménagères….),

L’évolution des taux hors Région et Département s’élèvent à près de :

31%

Graphique représentatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant

La TAXE FONCIERE sur la commune de GIVORS de 1993 à 2007

Graphique N°1

De 1993 à 2007, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux s’élèvent à près de : 31 %

De 2001 à 2007, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux s’élèvent à près de : 16 %

De 2006 à 2007, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux s’élèvent à plus de : 9 %

Graphique représentatif de l’évolution du Taux d’imposition de

La Région Rhône Alpes concernant La TAXE FONCIERE de 1993 à 2007

Graphique N°2

De 1993 à 2007, l’évolution du taux de la Région Rhône-Alpes s’élèvent à près de : 97 %

De 1993 à 1994, l’évolution du taux de la Région Rhône-Alpes s’élèvent à près de : 60 %

De 1994 à 2004, l’évolution du taux de la Région Rhône-Alpes est nul

De 2004 à 2007, l’évolution du taux de la Région Rhône-Alpes s’élèvent à près de : 23 %

De 2006 à 2007, l’évolution du taux de la Région Rhône-Alpes s’élèvent à près de : 8 %

Graphique représentatif de l’évolution du Taux d’imposition du

Graphique représentatif de l’évolution du Taux d’imposition du

Département du Rhône concernant La TAXE FONCIERE de 1993 à 2007

Graphique N°3

De 1993 à 2007, l’évolution du taux du Département du Rhône s’élèvent à près de : 69 %

De 2001 à 2007, l’évolution du taux du Département du Rhône s’élèvent à près de : 35 %

Transferts de Charges et Evolution des taux entre la Commune de Givors et la Structure Intercommunale (District de Givors-Grigny puis CCRS)

Graphique N°4

· Durant la période allant de 1997 à 2002, la mise en place de l’intercommunalité génère une augmentation significative de la fiscalité.

Il n’y a pas ou peu de transfert des taux de la commune soit vers le District dans un premier temps puis vers la CCRS par la suite.

· C’est seulement à partir de 2003 que des transferts de taux représentatifs s’effectuent.

· Malgré tout en 2004 il y aura une progression significative de la pression fiscale à l’échelle du territoire communal.

· Les années suivantes 2005/2006 verront la pression fiscale élevée maintenue, toujours pas de baisse significative de la pression fiscale.

· L’année 2007 voit l’arrivée de la nouvelle taxe additionnelle pour les ordures ménagères : la TEOM

Commentaires

Contrairement à tout ce que l’on entend des responsables politiques de toutes tendances qui nous assurent tous que la pression fiscale est une de leur préoccupation première ainsi que de la bonne utilisation de l’argent public.

Nous ne ferons pas de commentaires sur l’utilisation de l’argent public, chacune et chacun à autour de lui des exemples qui montrent que l’argent public n’est pas toujours utilisé avec la rigueur qu’il faudrait.

Chaque année la présentation faite par les politiques, avec des moyens de communications importants payés avec l’argent des contribuables, tend à vouloir nous expliquer que la pression fiscale est moins forte, que les taux d’imposition baissent et que par voie de conséquence l’impôt est moindre.

Par contre il n’est que très rarement fait état des transferts de charges entre la commune et une structure intercommunale (communauté de communes, Syndicat de communes, etc). Pour Givors, il ya eu au cours des années écoulées des transferts de compétences entre la commune et la communauté de communes (CCRS), ce qui a provoqué la baisse des taux de la commune, en contre partie ceux de la CCRS montaient. Pour se rendre compte de ce phénomène de transfert de taux, il suffit de regarder l’évolution des taux de la commune et de la CCRS (Tableaux N°1 et 2 et Graphique N°3)

Les présentations incomplètes qui nous sont proposées dans le journal municipal peuvent fausser la compréhension, la réalité apparaît au moment de la réception des avis d’imposition et là, force est constater que souvent c’est plus cher que l’année précédente…… !

Les tableaux et graphiques que nous avons mis à votre disposition montrent l’évolution, (rarement à la baisse… !), des taux aussi bien pour la commune, la région le département et l’intercommunalité.

Octobre 2007