M. Passi condamné par la CADA
à respecter la loi
En tant que président de l’association de défense des contribuables de Givors, par courrier du 10 juillet 2009, j’avais écrit à M. Passi pour lui demander communication du montant des indemnités du maire et des adjoints, ainsi que celles des élus du conseil municipal exerçant une fonction élective dans des organismes communaux et la liste des voitures de fonction des élus.
J’avais reçu une réponse de M. Fuentès, directeur général des services de la mairie qui m’a transmis la réponse de M. Passi en citation de son propre courrier.
Cette
réponse ironique et impolie de M. Passi n’apportait aucune précision sur ma
demande sauf sa propre indemnité de maire et de conseiller général.
J’ai
donc été contraint de saisir la CADA (Commission d’accès aux documents
administratifs) qui a écrit à M. Passi le 23 décembre 2009 afin de lui faire
part de ma saisine de la CADA. Ce dernier a donc été contraint de me
communiquer via M. Fuentès un certains nombre de documents, mais rien sur les indemnités des élus désignés par le
conseil municipal dans des organismes intercommunaux.
J’ai
donc prévenu la CADA de ce non respect de la loi par M . Passi (alinéa 4
article 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).
Celle-ci
a rendu son avis le 28 janvier 2010 ordonnant à M. Passi de transmettre ma
demande aux organismes intercommunaux afin qu’ils me communiquent le montant des
indemnités des élus de Givors.
Je dois
dire que déjà en 2006, M. Passi avait émis les mêmes refus et avait été
condamné de la même manière par la CADA.
J’attends
donc la réponse de M. Passi aux injonctions de la CADA, sinon je serai
contraint de saisir le Tribunal administratif lui demandant de condamner M.
Passi à revenir sur sa décision de ne pas appliquer la loi du 17 juillet 1978.
Je dois
rappeler que notre association a déjà une affaire en cours au Tribunal
administratif, M. Passi ayant décidé de ne pas nous transmettre des documents
concernant la ZAC de VMC et la place de Bans. M. Passi préfère dépenser de
grosses sommes de frais d’avocats aux frais des contribuables plutôt que de
nous transmettre de simple documents accessibles à tout citoyen comme le
stipule cette loi.
Président
de l’association de défense des contribuables de Givors.
Givors,
le 5 février 2010.
Note.
Voici
les indemnités annuelles du Maire (M. Passi) et des adjoitns du Conseil
municipal de Givors :
Passi Martial :
39445 euros
Charnay
Christiane : 13839
D’Aniello
Brigitte : 12845
Fornengo
Solange : 12843
Gagneur
Jean François : 13837
Gassa Amelle : 12843
Jannot Brigitte : 12843
Reale Christian: 12843
Saadna
Jamel: 12843
Semari
Ali: 12843
M. Passi
touche en plus 7564 euros par an en tant que Conseiller général
Nous n’avons
aucune information sur les indemnités touchées par M. Reale et M. Passi en tant
que conseiller communautaire au grand Lyon, sachant que M. Reale y est quasiment
toujours absent.
Des
élus du conseil municipal exercent des fonctions rémunérées par des indemnités
également dans divers syndicats intercommunaux mais M. Passi n’a pas voulu nous
communiquer l’information.
Pourtant
il sait bien qu’il sera contraint par la justice à le faire…