Utilisation de l’argent public

Le Dossier Saadna

1) En novembre 2009 un tract injurieux est distribué dans les boîtes aux lettres de Givors. Ce tract, dont l’édito est signé Djamel Saadna (par ailleurs, maire-adjoint de Givors), est insultant pour certains élus de l’opposition (Jean-Marc Bouffard-Roupé, Virginie Bodard, Roger Frety et Mohamed Boudjellaba) ainsi que pour le président de notre association. Ce tract insultant est édité par l’association « Faire comme à Givors » présidée par Djamel Saadna. Ce « document » est à la disposition de la justice si le besoin s’en fait ressentir.

2) 14 décembre 2009 : Au conseil municipal qui suit cette publication, Michelle Palandre, présidente du groupe d’opposition Le Défi givordin, interpelle le maire sur ce tract. Vous pouvez lire son intervention ici : http://www.defigivordin.info/CM20091214.htm Le maire a prétendu qu’il n’était pas au courant de la parution de ce tract injurieux. M. Boudjellaba a envoyé une lettre au maire dans le cadre des questions écrites au conseil municipal, mais le maire a refusé de répondre.

3) Fin 2010, nous prenons connaissance de la liste des associations financées en 2009 par le Conseil général. Cette liste est disponible chaque année sur le site du Conseil général. Nous apprenons, avec stupéfaction, que le conseil général présidé par Michel Mercier, a versé une subvention de 1000 euros à l’association « Faire comme à Givors » qui a publié ce tract injurieux.

4) 19 mars 2011 : le président de notre association de défense des contribuables, interpelle le président du conseil général Michel Mercier par le courrier que vous pouvez lire ici : http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/TorchonCGadcg.pdf

5) 5 juin 2011 : plus de deux mois après ce courrier, le président du conseil général n’ayant pas répondu, nous saisissons la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Après intervention de la CADA, le service juridique du conseil général nous communique les documents demandés : dossier de demande de subvention de Saadna, arrêté du président du conseil général qui attribue cette subvention. Quelle ne fut pas encore notre stupéfaction de constater que cette demande a été appuyée par Passi qui a demandé que 1000 euros soient accordés à l’association de Saadna sur sa « dotation cantonale » ! Or, Passi avait répondu à Michelle Palandre qu’il n’était pas au courant de la publication du tract injurieux… Voyez les documents concernés ainsi que mes commentaires ici : http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/saadnamercier.htm

6) 29 mars 2012, nous écrivons au président du conseil général, Michel Mercier, pour lui demander si Saadna avait remboursé les 1000 euros de subvention touchés par son association, 1000 euros qui avaient été demandés par Saadna pour « Favoriser le vivre ensemble, à travers des actions d’échange, partage, communication autour des thèmes de solidarité, fraternité, amitié, égalité, liberté, générosité, justice et anti-racisme » (!), alors que cette association a publié un tract injurieux… Voir notre courrier ici : http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/LettreAuCGremboursement.pdf Le service juridique du conseil général a répondu que cette subvention attribuée en 2009, n’a jamais été reconduite les années suivantes…

7) 19 avril 2012 : lors du conseil municipal qui comprend une délibération portant sur d’importantes subventions du conseil général, Jean-Marc Bouffard-Roupé fait une intervention rappelant que l’association présidée par Saadna avait touché 1000 euros de subvention de cette institution et que cette association avait publié un tract injurieux à l’encontre des élus de l’opposition. Passi s’est énervé et a exigé de Saadna qu’il porte plainte en diffamation. Comment Saadna pourrait-il porter plainte en diffamation, alors que :

- L’information donnée par l’élu d’opposition n’est pas diffamatoire : l’association présidée par Saadna a bien touché 1000 euros de subvention du conseil général et a bien publié un tract injurieux.

- L’élu d’opposition n’a fait que rapporter des faits publiés sur notre site depuis mars 2011 et qui n’ont fait l’objet ni de plainte en diffamation ni de demande de retrait de la part de Saadna. Or la loi sur la diffamation (loi sur la presse de 1881) dispose qu’il y a un délai de trois mois pour déposer plainte en diffamation. Ce délai est donc largement dépassé depuis mars 2011.

8) Conclusion : Saadna, dirigé à distance par Passi, tente fébrilement de faire croire qu’il y a diffamation alors que ce n’est pas le cas… Dans le journal Le Progrès, il prétend démentir « formellement » l’information donnée par l’élu d’opposition, alors qu’il n’avait pas démenti cette information publiée sur notre site en mars 2011 et alors relayée par trois autres sites…

Givors, le 1^er mai 2012.

Autres documents à consulter sur ce dossier :

Extraits de l’article de Roger Frety publié dans les pages d’expression des groupes du Vivre à Givors N° 110 de janvier 2010 : http://www.alainpelosato.com/POURGIVORS/nauseabond.htm

Lettre de M. Boudjellaba au maire à laquelle celui-ci n’a pas répondu : http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/lettreMB.pdf

Le 30 décembre 2009, Jean-Marc Bouffard-Roupé écrit au préfet pour l’informer de la publication de ce tract injurieux. Voici la réponse du Préfet : http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/ReponsePrefet.pdf

Condamnation de René Balme (maire de Grigny) pour requête abusive en diffamation : http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/jugementbalme.pdf