Adopté à l’unanimité par l’assemblée générale

Affaire Orée du Rhône

Suite au classement sans suite de l’affaire par le procureur de Lyon, nous avions tenté de relancer l’affaire en saisissant le procureur général auprès de la cour d’appel. Il nous avait répondu dans un courrier très argumenté qu’il ne reviendrait pas sur la décision du procureur général.

Néanmoins, il ressort clairement que les agissement de Passi et Reale dans cette affaire n’étaient pas corrects, bien que jugés comme n’étant pas un délit pénal. Moi-même dans un article publié sur mon site « pougivors » j’avais qualifié tout cela de « choquant ».

Choquant que le maire et un adjoint achètent un appartement dans un immeuble qui a été financé en partie par la commune et sa société d’économie mixte.

Choquant que le procureur de Lyon ait attendu fin février 2008, en pleine campagne électorale pour écrire à M. Passi que l’affaire était classée alors qu’il l’avait classée en décembre 2007.

Choquant que les plaignants (nous) n’aient jamais été avisés.

Choquant qu’il avait indiqué dans son courrier qu’il n’y avait pas de délit, alors que le formulaire officiel qui est en notre possession indique : « Délit insuffisamment qualifié », ce qui n’est pas la même chose.

Choquant le courrier de Maître Vergnon, avocat de M. Passi maire de Givors et de M. Reale maire-adjoint, courrier dont M. Le Procureur de Lyon était destinataire et qui relate une curieuse réunion entre M. Passi, son avocat, M. Le Procureur de Lyon et M. Le Bâtonnier. Ce courrier évoque la possibilité pour M. le Procureur de Lyon de s’inspirer d’une décision du Tribunal administratif concernant un autre aspect de cette affaire !

D’autre part, nous avions fait la demande au procureur de Lyon d’obtenir le dossier judiciaire de cette affaire. Le procureur nous a répondu dans un courrier à la limite de la politesse, très agressif, qu’il refusait. Ceci est également choquant.

J’avais donc fait part de ces sentiments au procureur général auprès de la cour d’appel dans un courrier daté du 11 juin 2010. Je n’ai pas eu de réponse^(1).

(…)

Munis du dossier complet et de quelques pièces nouvelles nous sommes allés voir un avocat pour lui demander les possibilités de relancer l’affaire. Il nous a répondu que ce n’était pas impossible, mais qu’il fallait étudier le dossier et cela coûterait environ 5000 euros. Nous n’avons donc pas donné suite.

Givors, le 17 décembre 2010.

(1) Depuis la date de l’assemblée générale au cours de laquelle le président de l’association a présenté son rapport d’activité d’où est extrait ce texte, le procureur général a répondu. Lire sa réponse en cliquant sur le lien :

http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/reponseprocgene201101.htm