Bilan de la Section Investissement

(Les chiffres proposés ci-dessous, sont issus des Budgets Primitifs et Comptes Administratif etablit par la commune)

TABLEAU RECAPITULATIF

(Budgets Primitifs / Comptes Administratifs / Ecarts et Restes à Réalisés – en Millions d’euros)

Année	Budget Primitif	Compte Administratif			Ecart entre BP et Investissements Réalisés		Reste à Réaliser
		Investissements Réalisés	Remb. Anticipé non prévu au BP	Total Cpte Administratif	En Volume	En %
2000	6,62 M€	6,99 M€	1,07 M€	8,05 M€	0,37 M€	5%	3,39 M€
2001	5,89 M€	5,16 M€	1,52 M€	6,68 M€	0,74 M€	14%	4,32 M€
2002	7,86 M€	4,77 M€	2,40 M€	7,17 M€	3,09 M€	65%	3,37 M€
2003	6,39 M€	3,64 M€	3,00 M€	6,64 M€	2,75 M€	76%	4,74 M€
2004	5,84 M€	4,17 M€	3,00 M€	7,17 M€	1,67 M€	40%	4,94 M€
2005	12,98 M€	3,31 M€		3,31 M€	9,67 M€	292%	6,48 M€
2006	12,24 M€	5,83 M€		5,83 M€	6,41 M€	110%	11,88 M€
2007	8,53 M€

Nos constats et interrogations pour la Section Investissement :

¨ Depuis 2001, chaque année le budget primitif de la section investissement est supérieur aux Investissements réalisé sur le territoire communal.

¨ Le Budget Primitif est donc surestimé par rapport aux dépenses réellement faites.

¨ Cette situation se répète chaque année dans des proportions variables et très importantes.

¨ C’est souvent, les remboursements d’emprunts prévus et les remboursements par anticipation qui permettent d’atteindre et parfois dépasser le budget primitif.

D’où vient l’argent qui permet le remboursement par anticipation d’emprunts en cours, alors que cela n’était pas prévu ou annoncé au Budget Primitif ?

Le titre de cette rubrique : Pourquoi Autant impôts ?

A toute ses raisons d’être. En effet tout au long des années qui viennent de s’écouler il y a eu des écarts importants et même très importants entre les Budget primitifs et les investissements réalisés sur le territoire communal.

La palme revient à l’année 2005

Où l’écart entre l’annonce au BP (presque 13 M€ d’Investissements annoncés)

Et le compte administratif qui ne constatera que 3,31 M€ de réalisation

Dont 622 000,00 € de Remboursement d’emprunt

Soit moins de 2,7 millions de réelles réalisations :

Et donc un différentiel de presque 9 700 000,00€

Cette situation n’est pas isolée, au cours des dernières écoulées :

¨ En 2002 il y avait déjà un écart de plus de 3 Millions d’euros,

¨ En 2003 c’est un écart de près de 76% entre le Budget Primitif et le Compte Administratif,

¨ En 2004 le différentiel est de 40%

¨ En 2005 le record sera battu pour atteindre 292%,

¨ Pour 2006 le différentiel sera toujours important à près de 110%.

Le volume des restes à réaliser ne cesse de ‘’gonfler’’ d’une année sur l’autre… !

Interrogations :

Ces investissements prévus et non réalisés, quels sont-ils ?

Si les emprunts et les subventions qui devaient permettre le financement de ces investissements non réalisés, ne seront pas contractés (les emprunts) pour les uns et pas attribués pour les autres (les subventions).

Qu’en est-il de l’impôt levé ?

Impôt qui avait pour finalité le financement de projets annoncés

lors des différents débats d’orientation budgétaire et dans les budgets primitif

Et finalement pas ou pas encore réalisés ?

GRAPHIQUE RECAPITULATIF

(Budgets Primitifs / Comptes Administratifs / Ecarts – en Millions d’euros)

TABLEAU RECAPITULATIF

De l’Evolution des Restes à Réaliser (en Millions d’euros)

Réflexions Commentaires :

D’une manière générale, pratiquement chaque année, il est annoncé par la municipalité d’importants investissements plus de 12 millions d’euros pour les années 2005 et 2006 par exemple, en fin d’exercice on constate que les objectifs et engagements ne sont pas tenus. D’ailleurs pouvaient-ils l’être ?

La conséquence de cette situation c’est, entre autre que « les Reste à Réaliser » s’envolent.

Mais c’est aussi et surtout le maintient d’une fiscalité élevée.

Le fait qu’il y a un volume important de « Reste à Réaliser » est la preuve même que les investissements ne sont pas faits !...

Que devient et où se trouve l’argent de l’impôt que nous avons payé pour des investissements qui ne sont pas réalisés à ce jour ?

Etait-il légitime de continuer à lever de l’impôt sachant que les années précédentes les engagements d’investissement n’ont pas été tenus ?

La répétition de cette situation au fil des années peut laisser croire que la commune n’avait pas la capacité ou ne s’est pas donné les moyens pour tenir les engagements et les objectifs à priori beaucoup trop ambitieux.

Quels sont ces projets d’investissements qui n’ont pas été réalisés au cours des années écoulés et dont le montant atteint fin 2006 presque 12 Millions d’euros.

Plutôt que d’assommer les Givordines et les Givordins d’impôt pour rembourser l’importante dette contractée précédemment. Nous pensons qu’il aurait été préférable de renégocier les emprunts en cours, au moment où les taux se sont écroulés au cours les années passées (ce que beaucoup de particuliers ont fait).

La renégociation des emprunts, associée à quelques remboursements anticipés, mesurés en volume, auraient permis de réduire cette « fameuse » dette.

Faire jouer son réel rôle de variable d’ajustement à l’impôt au regard des réels investissements réalisés, auraient permis effectivement d’assainir les finances de la commune tout en soulageant le porte-monnaie des Givordines et des Givordins, in fine,

Tout le monde aurait trouvé son compte

Dans ce schéma « Gagnant – Gagnant »