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INDISPENSABLE COMPLEMENT D’INFORMATION A L’ARTICLE DU JOURNAL COMMUNAL DE JANVIER 2007 « Le Pétard était mouillé et la ficelle un peu grosse » Après avoir été mis en cause dans le précédent numéro du VAG du mois de décembre 2006 voilà qu’à nouveau nous sommes à l’affiche du numéro 77 du journal communal. (pour une meilleure compréhension accédez à l’article et au commentaires du journal municipal)
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Il est rapporté dans la présentation faite par
le journal communal que nous aurions demandé à la commune de porter plainte
contre 2 sociétés immobilières, c’est faux. Nous avons demandé à la commune de porter plainte contre
« X ». · Il est aussi dit que nous insinuons que les intérêts de la commune auraient été lésés…. Ce n’est pas une insinuation ! En effet pour les deux opérations immobilières (L’Orée du Rhône et le Pavillon de l’Orangerie), la commune a pris en charge le coût des démolitions alors que lorsque une collectivité territoriale vend un bien foncier : « La valeur du terrain, correspond…. au prix de revient consacré à l’acquisition des terrains et comprend… nécessairement les frais de toute nature tels que les indemnités d’éviction, les frais de démolition… exposés pour les rendre constructibles » L.333-1 du Code de l’Urbanisme / Jurisprudence du 02/02/1979 CE ». (extrait de l’article L.333-1 du Code de l’Urbanisme / Jurisprudence du 02/02/1979 CE) A ce sujet nous avons interrogé à plusieurs reprises monsieur le maire au cours de l’année 2006. Nous n’avons pas obtenue de réponse commentée concernant les
raisons qui ont motivé ce choix. ·
Par la suite, il est précisé que nous aurions
mis en cause la bonne foi des co-propriétaires
acquéreurs d’un appartement dans ces deux immeubles. Ce qui n’est bien évidemment pas le cas. ·
Ensuite, notre démarche est qualifiée de Fantaisiste
et d’absurde. C’est l’avis de la rédaction du journal municipal, mais ce
point de vue ne justifie nullement le bien fondé des choix faite
par la commune lors de la vente des terrains pour la réalisation des deux
programmes immobiliers. ·
Quant à la motion présentée par monsieur
Réale, nous ne ferons aucun commentaire. Nous demandons simplement les réponses aux questions que nous posons. La commune a pris en charge le coût des démolitions pour des opérations immobilières privées, c’est de l’argent public qui a été utilisé ! · Nous sommes en droit de savoir pourquoi… ! ·
Les élus ont le devoir de nous répondre,
Parce Que… « …. au regard des articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, d’en suivre l’emploi, d’informer, et d’éduquer les contribuables sur le système fiscal et social, ainsi que sur la gestion des deniers publics, d’encourager l’esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses publiques. Pour œuvrer dans ce sens, le citoyen peut s’appuyer sur la loi 78-753 du 17 juillet 1978 qui traite de liberté d’accès aux informations administratives. Les élus et les administrations doivent répondre aux interrogations des citoyens, toute personne à droit à l’information et à l’accès des documents administratifs ». Contrairement à ce que nous avons pu entendre ou lire, nous n’avons pas mis en doute, ni contesté la validité des actes administratifs (délibérations, actes de ventes, estimations des domaines, etc….). C’est à partir de ces documents que nous avons travaillé, et que nous avons constaté des écarts entre des documents qui traitent d’un même sujet à quelques mois d’intervalles (descriptif, valorisation etc….) Nous avons demandé à la commune de nous commenter ces écarts, nous n’avons jamais eu de réponse… ! Dans la page 7 du vivre à Givors du mois de janvier 2007, comme lors du conseil municipal, certains acteurs s’expriment sur ces opérations (Promoteurs, Avocat de promoteur et Notaire) par contre a aucun moment nous aurons l’occasion de pouvoir nous exprimer . Là encore les sujets traités ne répondent pas aux questions que nous avons posées à la commune et à la CODEGI. Le Notaire précisera que concernant la vente des terrains qui permettront la construction du programme immobilier « Le Pavillon de l’Orangerie » : « ……la vente s’est faite au mois d’avril, le lendemain
le prix était versé ». ·
C’est
parfait…. ! Voilà une réponse que nous attendions depuis près d’un an.
Nous avons réclamé à plusieurs reprises le titre de recette à monsieur le
maire, nous n’avons pas pu obtenir ce document. Nous sommes donc très surpris du fait de ne pas avoir obtenu copie de ce document puisque la recette a semble t-il été réalisée le lendemain de la vente… ! Concernant la vente du terrain communal pour le programme immobilier « l’Orée du Rhône », on apprend que l’argent de la vente a été versé puisque l’acte ne peut être passé sans que l’argent ne soit versé. Très bien, mais cela ne répond pas à la question que nous avons posée à monsieur le maire. En effet, la vente du terrain a lieu en novembre 2003, et il est demandé en avril 2004 par une délibération modificative du budget l’autorisation d’encaisser la somme correspondant à la vente du terrain communal, soit plus de 6 mois plus tard. Pourquoi... ? Au sujet du terrain vendu par la CODEGI (devenue depuis peu Givors Développement), pour la réalisation du programme immobilier « L’Orée du Rhône » personne ne lèvera les interrogations restant toujours sans réponse à ce jour. Ce terrain, a été vendu par la CODEGI moins cher qu’il a été acheté à la commune de Givors 5 ans plutôt et vendu presque moitié moins cher que le terrain communal (ramené au prix du m²) alors qu’il sont immédiatement voisins et permettront la réalisation du même programme immobilier…. ! Nous sommes donc toujours en attente des réponses à nos questions. Nous ne désespérons pas d’avoir ces réponses tôt ou tard. Nous avons souhaité donner des éléments complémentaires à
ceux déployés dans le journal communal parce qu’il nous semble utile de
repositionner le débat sur le réel sujet pour lequel nous avons sollicité les
services communaux dans un premier temps, puis les administrations que sont
la DGI, la DGRCRF, le SCPC et aussi parce que : L’information
à sens unique, affaiblit la démocratie, et exaspère les citoyens. |
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