Utilisation de l’argent de la commune et du département

1) Nous avons constaté que M. Passi (maire de Givors) utilise des clichés photographiques de la mairie sur son blog personnel.

Nous avons interrogé la mairie sur ce sujet (voir notre courrier publié sur ce site).

Dans un premier temps le maire (sous la plume du directeur général) n’a pas répondu. C’est le Conseil général suite à nos demandes d’informations sur un autre dossier (voir ci-dessous) qui nous a informés que le maire achetait les photos à la mairie. Nous sommes donc retournés vers le maire par un deuxième courrier auquel il a répondu et fourni les reçus d’achat par M. Passi des photographies à la mairie. Au prix de 1,5 euros. Or le tribunal administratif avait jugé en 2008, suite à une requête de notre président, que cela constitue un « avantage » illégal… Voir ci-dessous l’extrait du jugement :

Jugement du Tribunal administratif du 16 septembre 2008 (Extrait) :

Considérant, en cinquième lieu, qu’il résulte de l’instruction que la liste « Ensemble pour Givors », conduite par M. Passi, a utilisé, pour la confection d’une brochure diffusée au cours de la campagne électorale, divers clichés photographiques appartenant à la ville de Givors, (…), que les clichés photographiques utilisés par M. Passi ont été achetés à la commune de Givors, après l’adoption, le 24 septembre 2007, d’une délibération du conseil municipal, prévoyant un prix forfaitaire par photographie ; que, toutefois, le prix d’un euro fixé par la dite délibération, ne correspondant pas à la valeur réelle des clichés, a constitué, au sens des dispositions précitées de l’article L. 52-8 du code électoral, un « avantage » illégal pour la liste conduite par le maire sortant ;

2) Nous avons également questionné le maire et le conseil général à propos des importantes subventions reçues par l’association Alter Ego (voir notre courrier sur ce site : http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/UtilisationArgentPublic.pdf).

Suite à notre enquête, nous sommes en mesure d’informer les contribuables givordins des faits suivants.

Alter Ego bénéficie de subventions conséquentes de la commune de Givors, de la commune de Grigny et du département.

Le Conseil d ‘administration d’Alter Ego est constitué exclusivement d’employés municipaux de la ville de Givors, dont deux sont membres du cabinet du maire et le trésorier est même chef de cabinet. D’autre part, deux personnes dans ce bureau, en plus d’être employées municipales, sont membres de la famille du maire.

Les comptes de cette association sont à regarder de plus près car nous avons noté une dépense de 1 600 euros pour « participation à la fête de la ville »…. Quelle est la nature de cette dépense ?

3) Nous avons déjà informés les lecteurs de notre site de la subvention de 1000 euros perçue par l’association « Faire comme à Givors » présidée par Djamel Saadna, maire-adjoint de Givors, subvention demandée au Conseil général par le maire-conseiller général, Martial Passi.

Cette association n’a eu qu’une seule activité : la publication d’un tract injurieux envers les élus de l’opposition distribué dans les boîtes aux lettres de Givors.

Est-il régulier qu’un élu, ici un maire-conseiller général, demande une subvention d’un organisme public pour une association présidée par son adjoint ?…

Voir sur notre site concernant ce dossier : http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/dossiersaadna.htm

Nous réfléchissons aux suites à donner à ces dossiers….

Givors, le 31 mai 2012.