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PRESENTATION de L’Association de Défense des Contribuables Givordins
En date du 26 août
2005, Il est fondé sur la commune de GIVORS, et déclaré en préfecture du
Rhône une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, identifiée sous le nom d’
Association de Défense des Contribuables
de Givors. (A.D.C.G) .
……et dont L’OBJET est
La défense des intérêts des
contribuables de la commune de Givors. Par défense des contribuables l’association
entend agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les
domaines de la gestion communale, et ou intercommunale, ces dernières ayant
une influence sur les impôts locaux. PREAMBULE ·
Nous ne sommes pas des contribuables
récalcitrants. ·
Déjà, en 1793, la constitution
montagnarde, affirmait : Nul
citoyen n’est dispensé de l’honorable devoir de payer l’impôt. ·
Au regard des articles 14 et 15 de la
déclaration des droits de l’homme, tous les citoyens ont le droit de
constater par eux même ou par leurs représentants, la nécessité de la
contribution publique, d’en suivre l’emploi, d’informer, et d’éduquer les
contribuables sur le système fiscal et social, ainsi que sur la gestion des
deniers publics, d’encourager l’esprit d’économie dans les services publics
et dans les dépenses publiques. Pour œuvrer dans ce sens, le citoyen peut s’appuyer sur la loi 78-753
du 17 juillet 1978 qui traite de liberté d’accès aux informations
administratives. Les élus et les administrations doivent répondre aux
interrogations des citoyens, toute personne à droit
à l’information et à l’accès des documents administratifs. ·
Nous n’oublions pas qu’en démocratie,
le pouvoir est lié à l’opinion, laquelle n’accepte les remèdes qu’après avoir
pris conscience du mal, que les abus se terrent dans l’ombre et l’opacité,
pour mieux échapper au bistouri des réformateurs. Le premier point consiste à identifier ces abus et les faire sortir de la pénombre, la lumière ainsi projetée est souvent dérangeante, c’est alors qu’on la dit inconvenante. Ne soyons pas dupes de ces réflexions offusquées. ·
La démocratie repose sur deux
piliers, le suffrage et la constitution, l’un comme l’autre sont universels,
et transforment une population en société. ·
Parce que, l’information à sens
unique, affaiblit la démocratie, et exaspère les citoyens. ·
Parce que nous sommes attachés à la
République, nous sommes pour la participation de tous les citoyens au bien
commun, Encore faut-il que le montant de cette participation soit
juste…. ! POURQUOI
la CREATION de l’Association de Défense des Contribuables de Givors ?
…… PARCE QUE
depuis 2001 ·
Nous ne retrouvons pas, comme de nombreux
Givordins, les baisses d’impôts dont fait état, Monsieur le Maire dans le
journal de la mairie, d’autant plus que parallèlement il avoue lors d’un
conseil de quartier de janvier 2005, que les impôts sont lourds à Givors (le
Progrès du 24/01/2005) ·
Nous lui demandons, en termes de
fiscalité locale directe de communiquer et de raisonner à l’échelle du
territoire communal, en intégrant la CCRS, et les syndicats annexes, comme
lui-même le demandait à Lyon Mag, dans un droit de
réponse de janvier 2001. Nous citons Monsieur Le Maire, non
plutôt M. Passi, (Ce dernier s’adresse au rédacteur
en chef de Lyon Mag, dans le supplément N°2 au N°12
du VAG de Janvier 2001) « ….Vous établissez un
classement des communes basé sur la seule prise en compte des taux communaux.
Votre comparaison omet complètement les taux intercommunaux, alors même
qu’ils s’additionnent sur les feuilles d’impôts des contribuables. » Nous sommes bien d’accord Ce qui est valable pour
Lyon-Mag en 2001, l’est pour M. le Maire en 2005 Il ne lui reste
donc plus qu’à communiquer à l’échelle du territoire communal
Sur le sujet de la fiscalité locale ·
Lors du conseil municipal du 21
février 2005, la présentation de l’audit du cabinet Klopfer,
fait apparaître que la pression fiscale, à l’échelle du territoire communal
qui en 2001 était de 70% supérieure à la moyenne nationale de villes
comparables à Givors est passée à 76% durant la période 2001 / 2004, les
impôts ont donc bien augmentés depuis 2001 contrairement à ce qui est
rapporté dans les V.A.G et Perspectives de début d’année 2005. ·
Parce que dans ce même audit, il est
clairement exposé par le cabinet Klopfer que c’est
la Communauté de Commune qui impacte de manière considérable nos impôts
locaux, et que le Président de la CCRS, n’est autre que Monsieur le Maire de
GIVORS et donc le mieux placé pour nous donner les explications qu’il
convient d’avoir. ·
Parce que si les impôts sont lourds à
GIVORS, c’est à cause de l’héritage vous répond Monsieur PASSI quand vous le
questionnez à ce sujet. Notre vice-président va nous évoquer l’origine de la
fiscalité à Givors, pourquoi elle est élevée, pour quelles raisons
idéologiques et comptables (Valeurs locatives, bases, taux, subventions,
compensation, etc…..) , Voir à ce propos les tableaux et chiffres du site d'Alain Pelosato "Pour Givors" qui sont identiques ·
Parce qu’il y a d’une année sur
l’autre des transferts aller et retour de compétences entre la commune et la
communauté de communes, et par-là même des déplacements de budget qui
méritent d’être expliqués et éclaircîs. ·
Parce que les comptes administratifs
des années 2001 à 2004 montrent que
les engagements pris au cours des délibérations des budgets primitifs ne sont
pas tenus. Aux termes de chaque exercice, Il y a toujours des travaux qui
ressortent en reste à réaliser : - Pourquoi ?
- Que
devient l’impôt levé pour réaliser ces investissements ? - La variable d’ajustement qu’est l’impôt est-elle convenablement utilisée lors de l’élaboration des budgets primitifs et du vote des taux ? ……MAIS AUSSI PARCE QU’en 2005 ·
Le montant des investissements
annoncés au budget primitif est de 12,324 Millions d’euros, alors que l’ensemble
des investissements réalisés sur la période 2001/2004 (inscrits aux comptes
administratifs) est inférieur de 162 000,00 € à ce montant. - Pourquoi
cette toute nouvelle frénésie ? ·
Dans un article du Progrès (fin
août), nous pouvons lire : « qu’il est difficile de savoir ce qui
va être réalisé sur la friche des quatre tours ‘’Jacques Duclos’’ » dans
le quartier des Vernes, alors que dans le V.A.G de juin, il est annoncé pour
un montant de 1,142 Million d’euros d’études, en prévisions des aménagements
qui devront être réalisés en lieu et place des bâtiments détruits. (voilà
beaucoup d’argent engagé alors que l’on ne sait pas ce qui va être fait) A titre de comparaison, le montant des
études annoncées, page 18 du V.A.G de juin, représente 1/3 des investissements inscrits au compte
administratif 2004, la moitié des investissements inscrits au compte
administratif 2002 et 2003 ou 1/4 des
investissements inscrits au compte administratif 2001. Pour avoir une idée de ce que
représente un tel montant d’étude, si l’on considère une facturation de
l’ordre de 100,00 € de l’heure en moyenne par le ou les bureaux d’études, à
raison de 1600 h travaillées par an, et bien le montant des études annoncé
représente 7 projeteurs pendant 1 an. De quel projet
pharaonique s’agit-il pour que les études représentent plus d’1 Million
d’euros ?
Il est
indispensable que chaque Givordin puissent avoir des explications quand de telles dépenses
sont engagées.
·
Il est légitime de s’interroger de
quelles manières sont financés les investissements communaux, si la sincérité
dont il est demandé de faire preuve, aux élus, lors de l’établissement des
budgets primitifs est effectivement observée tout de long de l’année jusqu’à
l’établissement du compte administratif. ·
Il
y a aussi la vente du patrimoine locatif social réalisé par la CODEGI,
qui posent quelques questions : Elles ont été
adressées à Monsieur PASSI, aussi bien pour sa position de Directeur de la
CODEGI, que pour sa position de Maire de la ville. En réponse, il nous
demande de nous tourner vers la CODEGI pour avoir les réponses à nos
interrogations. Nous allons prochainement contacter la SAIEM-CODEGI afin
d’avoir accès aux éléments que nous souhaitons étudier. Nous ne manquerons
pas de vous tenir au courant de l’avancement de nos travaux. …..
Rapprochement avec CANOL (accessible
à partir http://givors-contribuables.info) · Pour mener notre démarche à bien, nous nous sommes rapprochés de C.A.N.O.L. (Contribuables Actifs du Lyonnais, BP 19, 69130 Ecully), association qui réunit 800 adhérents et qui étudie depuis 6 ans la gestion de nombreuses collectivités territoriales du Rhône. Nous pourrons bénéficier de son expérience à la fois pour valider nos analyses et pour mener les actions vis-à-vis de la commune et de la communauté de communes. ……ET LA COURLY ·
La COURLY, semble être la solution à
tous les problèmes rencontrés par la CCRS, pourquoi ne pas avoir fait ce
choix plutôt ? D’autant que l’occasion s’est déjà présentée. Une
‘’consultation’’ référendaire non décisionnelle, aura lieu pour nous
permettre de nous prononcer pour ou contre l’adhésion à la COURLY. Aucun élément
précis ne permet de se positionner. ·
Nous n’avons que deux informations
qui ont été présentées lors du conseil
municipal de mai 1.
A la COURLY, les entreprises vont
voir leur Taxe Professionnelle diminuer de 25 % . 2. La deuxième information, c’est qu’en vue de l’adhésion à la COURLY, la Communauté de Communes Rhône Sud, nous prépare la mise en place d’une Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères, alors que bien sûr, nous payons déjà tous, Givordins et Grignerots, cette prestation dans nos impôts directs, Taxes foncières pour le bâti et le non bâti et bien sûr dans nos taxes d’habitation, cela du fait de la fiscalité pratiquée par la CCRS. Nous avons commencé à regarder ce poste avec l’association, et nous avons montré notre travail et les éléments avec lesquels nous avions travaillé, aux gens de C.A.N.O.L.. Ils ont attiré notre attention sur la légèreté des rapports que nous avons obtenus auprès de la CCRS et donc du manque d’information (un rapport d’une communauté de communes du Rhône nous a été fourni à titre d’exemple).. Cependant
des interrogations apparaissent.. ! Durant la période 1999 / 2003, le Tonnage des O.M a diminué de plus 11%, les dépenses ont augmenté de plus 18%, ce qui par effet mécanique représente une augmentation de 25% des dépenses, ramené à la tonne. · Le tonnage diminue de 11%, les dépenses augmentent de 18%. Pourquoi ? · Le nombre de salariés diminue (-1),les dépenses augmentent Pourquoi ? · Le tonnage diminue, parallèlement il y a un camion supplémentaire, pourquoi ? ·
La seule certitude que
nous pouvons avoir, c’est qu’il y a le
risque qu’une nouvelle taxe soit mise en place pour une prestation que
nous payons déjà dans nos impôts locaux ·
Qu’en sera-t-il de la
fiscalité directe (Taxes foncières et Taxe d’habitation), aucune information
n’est apportée sur le sujet c’est
d’autant plus gênant que nous Givordins sommes considérablement surimposés.
· Pour connaître l’impact sur vos taxes d’habitation et foncières en cas d’adhésion à la COURLY Nous vous engageons dès maintenant de faire un courrier à : Monsieur le
président de la Communauté de communes Rhone-Sud Immeuble Le Patio
- 6, Rue Bonnefond - 69700 Givors Pour lui demander
de vous communiquer par retour de courrier, les impacts prévisibles sur vos
différents impôts directs (Taxes foncières et Taxe d’habitation), pour que nous
puissions faire le suivi, vous ferez parvenir le double de votre courrier
à : L’Association de Défense des
Contribuables Givordins Nous avons de bonnes
raisons de croire, que les impôts à Givors sont surestimés, que les impôts directs
locaux peuvent et doivent baisser. Venez nombreux nous
rejoindre et adhérer à l’association pour mener la lutte qui doit conduire à la
baisse des impôts à Givors. Dès maintenant, réclamons
la baisse de nos impôts Fonciers et de notre taxe d’habitation. Montant de l’Adhésion : 15,00 € Nom : Prénom : Adresse : A . D . C .
G Chez Roland Ville Chemin du Drevet 69700 GIVORS |
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