NOTRE COURRIER du 07/04/2006

ADRESSE EN MAIRIE

RESTE SANS REPONSE

Le 07 Avril 2006 en réponse à un courrier de la commune qui lui même faisait suite à un précédent courrier de notre part de janvier 2006, nous avons demandé à monsieur le maire de nous donner des informations concernant la vente des terrains communaux qui ont permis la construction du programme immobilier « Le Pavillon de l’Orangerie » situé Quai Lévy.

• Pourquoi la commune a pris à sa charge la démolition des bâtis existants ?

(La délibération du 21/06/2004 fixe le prix de vente, et n’intègre pas le coût de la démolition,

le montant de celle-ci est pourtant connue à cette date, puisque faite en novembre 2003 pour un montant de 47 624 €).

• Comment s’explique la différence de surface de ce terrain 1600m² en avril 2002 à 2430 m² en juin 2004 sachant que les différentes délibérations font références aux mêmes données cadastrales (AT 3 p, 4p, 6, 7, 253, 254, 255, 256) ?

• Comment s’explique la différence de prix que l’on retrouve entre d’une part l’offre faite par un promoteur en avril 2002, à savoir : 266 785,00 € Hors Taxes pour une surface de 1600 m² et le prix de vente fixé par la commune en juin 2004, à savoir : 191 360,00 € TTC pour 2430 m². (il sera finalement vendu 2271 m²)

• Pouvez vous nous communiquer les éléments qui établissent la recette de cette vente pour le compte de la commune, à savoir le titre de recette ?

(il nous sera communiqué un document issu du compte administratif justifiant de la sortie de patrimoine,
mais le titre de recette ne nous sera pas communiqué)

• Si cette recette n’ a pas encore été faite, vous nous en communiquerez les raisons.

(Accédez au courrier envoyé en mairie le 25/01/2006)

(Accédez au courrier envoyé en mairie le 07/04/2006)

Nous sommes toujours en attente des réponses… !