Septembre
2006 :
La
saga de la SCI L’Arc en Ciel
Du
COUAC .………
……..
à l’AFFAIRE
Lors
du conseil municipal du 25 septembre 2006, le conseil municipal
doit se prononcer pour ou contre la participation de la SEM
CODEGI à une prise de participation de 50,00 € soit
en fait 5 % des parts sociales d’une Société
Civile Immobilière dont le nom est :
SCI
L’Arc en ciel
Selon
ce qu’il est écrit sur le projet de délibération,
celui ci est accompagné
du
projet des statuts de la « future »
SCI L’Arc en ciel.
(Accès
au projet de délibération – doc 1-)
En
fait, les documents joints au projet de délibération,
ne sont plus depuis le 13 mars 2006 un projet. En effet un élu,
d’opposition, produira au cours de la séance du
conseil municipal les véritables statuts de la SCI L’Arc
en ciel. Ces document sont signés, paraphés et
tamponnés, en cinq exemplaires, par l’ensemble des
actionnaires et par la main de monsieur PASSI pour le compte de
la CODEGI.
Les
statuts officiels comprennent deux annexes, eux aussi signés
par tous les actionnaires le même 13 mars 2006. Ces deux
annexes n’accompagnent pas le soit disant « projet »
de statuts présenté aux élus.
Les
statuts ont été déposés au greffe du
tribunal de commerce de Lyon
le
06/04/2006 !
Le
27 septembre, le Progrès, sur le sujet, titre :
Conseil
Municipal
un
«couac» embarrassant
Denis
Ribeyre a accusé le maire d'avoir menti dans un dossier
lié à la Codegi.
Tandis
que Martial Passi l'assurait de sa bonne foi.
La
délibération litigieuse a finalement été
retirée
Une BOULETTE.
Une erreur grossière
a semé le trouble lundi soir lors de la séance
publique du conseil municipal. A l'origine de ce «
couac », une délibération sur un programme
immobilier. L'assemblée devait autoriser !a Codegi à
entrer dans le capital d'une SCI, dénommée <
L'Arc en Ciel ». Une société civile
immobilière qui doit réaliser un programme de
logements rue Ligonnet. La présence symbolique
de
la Codegi au sein de la SCI doit permettre au promoteur de
négocier dans les meilleures conditions avec des
organismes prêteurs.La
ville de Givors - qui détient 80 %,du capital de la
Codegi dont le fauteuil de président revient au maire,
Martial Passi - devait donc dire si oui ou non elle approuvait
cette participation.
Tout
est déjà signé
Rien
de bien exotique, certes, mais là où le bât
blesse, c'est que tout a déjà été
signé, sans même l'aval du conseil municipal.
Denis Ribeyre (DVD) brandissait alors les statuts de cette SCI,
déjà enregistrée officiellement au
greffe du tribunal de commerce de Lyon. «Vous nous mentez,
cette société existe depuis mars 2006. Il y a vos
initiales en bas de chaque page, votre nom et votre signature »,
lançait le conseiller d'opposition à l'adresse
du maire.
Nouveau
nom
Martial
Passi semblait embarrassé. Puis répliquait :
« Je suis aussi surpris que vous. Je signe des dizaines de
parapheurs par jour... et je ne vous autorise pas à
dire que j'ai menti. On enlève donc cette délibération.
La Codegi fera sans ». Point final. La faute donc, aux
services administratifs qui auraient fait signer, par erreur, ce
document ? C'est en tout cas la thèse défendue par
la majorité. Alors que, selon l'opposition, il y a
une volonté délibérée... de cacher
quelque chose.
Toujours
est-il que cette bourde arrive au mauvais moment. Après
la vente de son patrimoine locatif social à l'Opac du
Rhône, la Codegi est en pleine mutation. Dans les
prochaines semaines, elle doit changer de nom... et de locaux.
De nouveaux. statuts sont également en préparation.
Exit
donc, l'historique société pour la
construction et de développement de la ville de Givors.
La nouvelle Codegi, qui devrait s'appeler selon certaines
sources « Givors Développement », aura
deux missions : l'aménagement urbain et la lutte contre
l'habitat insalubre et indigne. En attendant aussi la
position du Grand Lyon... qui doit, selon Denis Ribeyre, rentrer
dès le 1er janvier 2007 dans le capital de cette nouvelle
Codegi. Ce que dément formellement Martial Passi.
Marien
Trompette mtrompette@leprogres.fr
REFLEXIONS :
Le
projet de délibération sera retiré par
monsieur le maire, soit, mais cela ne règle pas et ne
répond pas aux questions que pose une telle situation.
Dans
l’article du Progrès, il est rapporté par le
journaliste que monsieur le maire retire la délibération
de l’ordre du jour et accompagne son geste du commentaire
suivant :
… « …
la CODEGI fera sans » .
La
CODEGI, fera sans quoi …..?
Le
28 septembre, le Progrès, sur le sujet titre :
Après
le « couac »,
le
grand sermon de Martial Passi
Le
maire s’est dit submergé par le nombre de documents
à signer quotidiennement mais n’a épargné
ni son directeur général,
ni
celui de la Codégi qui dit « assumer son
erreur »
Si
TOUT LE MONDE, savait
que c'était l'anniversaire de Martial Passi personne ne
se doutait, hier en mairie, que ce serait également la
fête de quelques uns de ses collaborateurs.
Martial
Passi :
«Si c’est
la première fois qu’une telle erreur se produit-ce
sera la dernière »
L'affaire
de la délibération de constitution d'une SCI
déjà... constituée (voir notre édition
d'hier) continuait à faire du bruit alors que le premier
magistrat ne décolérait pas.
Après
l'étonnement et quelques premières explications,
plus ou moins convaincantes, données à chaud au
cours de la séance du conseil municipal, Jérôme
Fuentès et Alain Argillier allaient endosser leur
part de responsabilité.
Le
premier, en sa qualité de directeur général
des services avait reçu le matin même un courrier
du maire dans lequel celui-ci confirmait l'erreur en ces
termes : « (...) après vérification il est
avéré que les services avaient, par anticipation
au conseil municipal, mis ces documents à ma
signature (...) ». Le premier effet collatéral sera
curieusement une embauche ! « Je vous demande d'engager
dès aujourd'hui une procédure de recrutement
pour renforcer la direction générale afin de
lire et contrôler, quotidiennement, chacun des multiples
documents mis à ma signature », exige le maire
qui
explique signer plus de cent cinquante documents par jour. Et
qui met en garde : « Si c'est la première fois
qu'une telle erreur se produit, je vous informe avec la
plus grande fermeté, que ce sera également
la dernière. »
D.
Ribeyre : «
Cela s'est passé de la même manière en 2002
»
Jérôme
Fuentès prend sa part de responsabilité «
sur la forme » estimant qu'il faut effectivement «
un filtre supplémentaire. La direction générale
tirera les conséquences de ce qui s'est passé
». En revanche, il n'y a pas eu, à ses yeux,
dysfonctionnement sur la « préparation du conseil
municipal ». D'ailleurs, Alain Argillier, directeur
de la Codégi assume « l'entière
responsabilité ». Lui aussi a reçu un
courrier du maire qui lui demande des comptes mais aussi de «
passer beaucoup plus de temps au contrôle des procédures
et des documents que vous mettez à ma signature ».
Le directeur plaide à la fois une mauvaise interprétation
de la loi et une certaine légèreté en
ayant considéré comme « une régularisation
banale » cette prise de participation de cinquante
euros de la Codégi dans le capital de la SCI Arc-en-ciel.
Alain Argillier aurait sans doute dû se méfier un
peu plus de Denis Ribeyre. Il aurait dû savoir que le
conseiller (DVD) d'opposition municipale épluche
chaque dossier. C'est sans doute le seul à passer autant
de temps à cette tâche. Mais aussi qu'il sera le 10
octobre au tribunal correctionnel pour une affaire de
diffamation initiée par les
groupes politiques
de la majorité municipale mais aussi par... la Codégi.
Et M. Ribeyre d'affirmer : « Ce n'est pas la première
fois que cela se produit. Cela s'est passé de la même
manière pour la modification des statuts de la Codégi
en 2002...» La première conséquence de cette
affaire sera juridique avec la sortie de la société
d'économie mixte de cette SCI, le projet immobilier
de la rue Jean-Ligonnet pouvant alors tomber à l'eau si
la Caisse d'Épargne décidait de ne plus suivre.
Quant
au maire, il devrait réunir, la semaine prochaine, ses
chefs de service pour quelques rappels à la vigilance.
Patrick
Veyrand pveyrand@leprogres.fr
Trois jours après la
découverte de l’existence des statuts de la fameuse
SCI L’Arc en Ciel, les « Coupables »
sont identifiés, l’un d’entre eux dit «
assumer son erreur ».
Il n’y a toujours aucune
réponse aux questions que pose l’ambiguïté
de cette situation.
Quelles est la validité
des engagements pris, par qui et comment seront assurées
les responsabilités en cas de nécessité,
etc…. ?
Le
29 septembre, le Progrès, sur le sujet, titre :
Politique
municipale :
le
calme avant la tempête ?
Si
Denis Ribeyre (DVD) déposera deux plaintes suite au
« couac » du conseil municipal de lundi,
les élus de la majorité restent pour l’instant,
silencieux.
La
journée politique n’a
été calme qu'en apparence, hier à Givors.
Car l'apaisement n'est justement pas revenu après
l'épisode du conseil municipal, lundi (lire nos éditions
précédentes) et cette délibération
de constitution de SCI, déjà constituée. En
coulisses, l'affaire fait du bruit. Tant du côté de
l'Hôtel de ville qu'au sein, ou en périphérie
de la CODEGI.
Même
si personne ne souhaitait vraiment s'exprimer. Et alors que les
groupes de la majorité municipale se montraient aussi
muets qu'« officieusement » agacés par
la tournure des événements, certains de leurs
élus ayant toutefois demandé un supplément
d'explications au maire.
La
mise en garde de Martial Passi envers deux de ses
collaborateurs et l'annonce d'une réunion de ses
chefs de services ont inévitablement provoqué des
réactions dans les couloirs de la mairie. Des propos
jugés durs par certain.
Deux plaintes seront
déposées
Denis
Ribeyre (DVD), qui leva le « lièvre » lundi,
n'entendait pas pour sa part s'arrêter en chemin. Il
annonçait son intention de déposer deux
plaintes contre X. L'une, pour faux en écriture
publique concernera la délibération sur la
constitution de la SCI présentée lundi au conseil
municipal. L'autre, pour faux en écriture privée
sera relative aux statuts déposés en avril 2006
auprès du tribunal de commerce de Lyon. Le conseiller
municipal d'opposition expliquait au^i vouloir s'adresser
au préfet pour « qu'il prenne toutes initiatives
pour faire rétablir la confiance dans l'administration de
la commune… » Le même Denis Rihevre
souhaitant par ailleurs « la tenue d'un conseil municipal
extraordinaire préalable à une assemblée
générale de la Codégi...».
Épiphénomène,
erreur, faute grave ? Difficile aujourd'hui de mesurer les
conséquences de ce «couac». Une aubaine pour
l'opposition municipale. Et sans doute un dilemme pour la
majorité.
PV
Sera déposé par
l’élu d’opposition une plainte pour FAUX en
écriture publiques.
(cela concerne le
projet de délibération présenté au
conseil municipal)
Il sera aussi déposé
par l’élu d’opposition une plainte pour FAUX
en écriture privée.
(cela concerne les
statuts de la SCI déposés en Avril 2006 au greffe
du tribunal de commerce)
Le
30 septembre, le Progrès, sur le sujet titre :
Affaire
de « L’Arc en ciel »:
Martial
Passi contre-attaque
Dans
un communiqué diffusé hier, le maire de Givors
fustige
le
comportement de Denis Ribeyre.
« Monter
en épingle de prétendues affaires est pour lui un
moyen d’exister »,
déclare
Martial Passi
L’AFFAIRE
DE « L’ARC EN CIEL » acte 3. Dans
un communiqué rendu public hier, le maire de Givors passe
à l’offensive en reprochant à Denis Ribeyre
d’instrumentaliser toute cette histoire.
«
Il annonce vouloir saisir la justice. Je ne peux que
l’encourager à le faire »
Rappelons
que jeudi, le conseiller municipal (DVD) a porté plainte
contre X pour « faux en écritures privées et
publiques ».
Denis
Ribeyre souhaite que la justice fasse la lumière sur la
délibération examinée lundi soir en conseil
municipal. Délibération, finalement retirée,
qui prévoyait la création d'une SCI... déjà
constituée depuis avril 2006 (lire nos précédentes
éditions). D'après le maire, tout ce jeu n'en vaut
pas la chandelle. « La direction de la Codégi a
fait une erreur administrative », reconnaît Martial
Passi. Un point, c'est tout. Pour le reste, il s'agit selon lui,
de manœuvres politiciennes ourdies par l'élu
de l'opposition. « A grands renfort de publicité,
il annonce vouloir saisir la justice. Je ne peux que
l'encourager à le faire, et, cette fois, à aller
au bout de la procédure, lui qui depuis des années
nous fait des annonces identiques sans jamais les
concrétiser », ironise le premier magistrat de la
commune.
«Gesticulations»
Avant
d'enfoncer le clou : « L'objectif de M. Ribeyre est de
bloquer tous les projets givordins (...) Monter en épingle
de prétendues affaires est pour lui un moyen d'exister.
Ça n'est pas glorieux mais c'est malheureusement ainsi et
cela donne une image déplorable de la vie politique. Le
fait que le conseiller municipal UMP n'habite pas Givors n'est
certainement pas une circonstance atténuante ».
Bref, circulez, il n'y a rien à voir. A part, « les
gesticulations et élucubrations de M. Ribeyre ». De
son côté, l'intéressé reste sur ses
positions. « Aujourd'hui, Martial Passi se ridiculise. Il
peut gesticuler, ces gamineries ne changeront rien à la
gravité des faits. Cela démontre qu'il n'est
pas à la hauteur de ses fonctions », réagit
Denis Ribeyre. Sur le plan pénal, le parquet a pris
connaissances hier des deux plaintes déposées. Fin
- provisoire - de l'épi sodé?
M.T
Le
« COUAC » du lundi, est devenu
le
Samedi suivant
« L’AFFAIRE
de L’ARC en CIEL »
Le
05 Octobre, le Progrès, sur le sujet titre :
Roger
Fréty réclame la démission
du
directeur de la Codégi
Estimant
qu’Alain Argillier a menti dans l’affaire de la SCI
« L’Arc en Ciel » les Verts
demandent des éclaircissements et le départ du
directeur de la Codégi
La
codégi s'installe
aujourd'hui dans de nouveaux locaux. Roger Fréty va
plus loin, proposant; au nom des trois élus Verts,
qu'elle change de directeur.
Pour
l'élu des Verts, Alain Argillier est le responsable du «
couac » du conseil municipal du 25 septembre (lire
nos précédentes éditions). Un «
incident » qui a déjà valu un sérieux
avertissement du maire en direction de son directeur des
services Jérôme Fuentes, et d'Alain Argillier. Mais
après une dizaine de jours de silence, et sans vouloir
trahir des ;« secrets », le conseiller municipal
écologiste est le premier à évoquer
la commission générale du 18 septembre. Réunion
permettant traditionnellement aux élus de la
majorité de prendre connaissance des dossiers une semaine
avant un conseil municipal.
Mensonge par omission
Ce
jour-là, la délibération sur la SCI «
L'Arc en ciel », au cœur de la tourmente
aujourd'hui, a été longuement évoquée.
Au point de contraindre Martial Passi à prendre son
téléphone. « Le maire nous a dit qu'il ne
comprenait pas cette délibération. Il a décidé
d'appeler Alain Argillier », raconte Roger Fréty.
Une conversation diffusée dans la salle du conseil.
Roger
Fréty demande au maire « d’inviter le
directeur de la Codégi à tirer toutes les
conséquences de ces actes et à lui présenter
sa démission »
Aujourd'hui,
l'élu estime que le directeur de la Codégi «
a menti par omission. Jamais il n'a dit que cette délibération
concernait une régularisation ». A savoir la
constitution d'une SCI en fait... déjà
constituée. Et de poursuivre, « nous avons été
trompés par quelqu'un qui ne pouvait ignorer
l'erreur ».
Roger
Fréty demande donc au maire « d'inviter le
directeur de la Codégi à tirer toutes les
conséquences de ses actes et à lui présenter
sa démission ».
Le
conseiller municipal, qui déplore un « grave
discrédit sur l'ensemble des élus de la majorité
municipale », ne souhaite pas, dans l'état
actuel des choses, faire partager la responsabilité par
d'autres. « II est vraisemblable et plausible que la
responsabilité de l'exécutif communal ne soit pas
engagée », estime-t-il. Raymond Combaz (PCF) trouve
« disproportionnée » la réaction de
Roger Fréty. « Je regrette l'incident. Mais
certains veulent s'en servir pour régler des comptes
». L'élu communiste joue plutôt
l'apaisement. « La critique est facile. Il faut
toujours chercher à améliorer notre travail, mais
seuls ceux qui ne font rien ne se trompent pas...».
Etonnés de la proposition de délibération,
le 18 septembre, les élus socialistes indiquent avoir
demandé à « la Codégi et à là
direction générale des services de faire les
vérifications nécessaires ». Estimant
avoir été invités à « statuer
sur une délibération dont la forme était
trompeuse, ils demandent au maire «... de tirer
toutes les conséquences que cela implique.... et de faire
reformuler cette délibération. Afin que nous
puissions la voter de façon adéquate au prochain
conseil et que le projet aille de l'avant...». Un projet
pour l'instant dans l'impasse.
Patrick
Veyrand et Marien Trompette
Les
premiers effets collatéraux de cette « AFFAIRE »
font jour… !
Mais
toujours pas de réponses aux questions que pose cette
situation… !
Au cours de
cette semaine d’automne 2006,
il y aura un
petit billet empreint de bien de sagesse
BILLET
Adopté!
Qu'un
directeur de
société d'économie mixte soit rappelé
à l'ordre est une chose.
Qu'un
directeur des services soit contraint d'endosser sa part de
responsabilité procède de la même logique.
Les élus doivent-ils pour autant garder le silence ? Eux
qui ont accès aux dossiers avant les séances du
conseil municipal ? Dans l'affaire de la SCI « LArc en
ciel », certains conseillers, notamment les
administrateurs de la Codégi, auraient pu lever le lièvre
avant que celui-ci ne vienne remplir la besace du leader de
l'opposition. A Givors, comme dans la plupart des communes, le
conseil municipal se transforme parfois en chambre
d'enregistrement. Comme si la moindre des discussions dans une
majorité était forcément synonyme d'une
remise en cause des alliances politiques. Pourtant, certains
sont bien montés au créneau pour dénoncer
la légèreté des conseillers généraux
ayant donné un avis positif pour l'éventuelle
implantation d'un incinérateur à Loire sur Rhône.
Pour leur défense, les élus départementaux
avaient plaidé l'erreur, la mauvaise interprétation
d'un texte, un 'manque d'information. Aucun n'avouant avoir plus
pensé, ce soir là, à leurs toutes proches
vacances. En la matière, les « professionnels »
de la politique ont montré la voie. ..à ne pas
suivre. On a tous en tête ces hémicycles vides au
moment de voter une loi engageant la France ou ces députés
passant du somme à la sieste, sur les bancs du Palais
Bourbon. L'embauche d'un nouvel administratif à la mairie
de Givors permettra certes de se doter d'un «filtre»
supplémentaire. Pour éviter les erreurs de
procédure mais pas forcément pour étudier
le fond de délibérations qui resteront et
engageront toujours leurs signataires : les élus.
Patrick
Vevrand
Par
contre, nous sommes sans réponses aux questions
que
pose cette situation… !
Pourtant,
il faut savoir que la SCI « l’Arc en Ciel »,
n’est pas le seul projet de ce type envisagé par la
CODEGI.
En
effet les Conseils d’Administration des 25/01/2006 et
16/06/2006 font apparaître le projet d’une autre
« SCI »,
la
SCI GAMBETTA,
dans
laquelle la CODEGI serait associée avec
(
PBC / LUCIDI )
-
Promoteur du « Pavillon de l’Orangerie »
-
(Accéder
au projet de la SCI Gambetta présenté en CA de la
CODEGI 25/01/2006 –doc 2-)
(Accéder
au projet de la SCI Arc en Ciel présenté en CA de
la CODEGI 25/01/2006 –doc 3-)
(Accéder
au rapport du conseil d’administration de la CODEGI
16/06/2006 – doc 4-)
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