SCI L’Arc en Ciel et

GIVORS DEVELOPPEMENT (ex CODEGI) (suite…)

La présentation du rapport d’activité de la SEM « Givors Développement » lors du conseil municipal du 11/12/2007 apporte une nouvelle étape dans ce dossier qui avait fait ‘’la une’’ de la presse locale la dernière semaine de Septembre 2006

Souvenons-nous…

Septembre 2006, le 25 plus précisément lors du conseil municipal une délibération est présentée aux élus en vue d’autoriser monsieur le Maire de Givors, Président de la la SEM CODEGI dont la commune est actionnaire à 80%, à pouvoir signer les statuts d’une Société Civile Immobilière dénommée Sci l’Arc en Ciel.

En fait, les statuts sont déjà signés depuis plusieurs mois et déposés au tribunal de commerce de Lyon.

Le permis de construire N°0609106G0054 a été accordé le 29/08/2008 à la Sci l’Arc en Ciel, c’est en tout cas ce qui est inscrit sur le panneau du futur chantier à cette époque.

Souvenons-nous encore…

Dans la délibération présentée aux élus, il est précisé que la CODEGI prend une participation symbolique de 50,00 € représentant 5% des parts sociales dans cette Sci.

Extrait de la délibération du 25/09/2006 …

La manière dont sont présentées les choses, laisse croire que la participation de la SEM CODEGI est minime puisque qualifiée de symbolique et ne représenterait que 50,00 € de parts sociales (5 % du capital social). S’il est vrai que 50 euros représentent 5% du capital social, il y a une autre réalité dont il n’est pas fait état lors de la présentation aux élus lors de cette séance de conseil municipal. Cette réalité, bien différente de la symbolique participation de 50,00 €, ne peut être contestée puisqu’elle apparaît au bilan de la « SEM Givors Développement » (ex CODEGI). Cette réalité apparaît à la rubrique « ACTIF CIRCULANT / Autres Créances » du bilan présenté comme il se doit lors du conseil municipal du 11 décembre 2007.

La Sci « Arc en Ciel » a une créance de 200 000,00 € vis-à-vis de SEM Givors Développement, qui représente vraisemblablement une avance de trésorerie pour le fonctionnement de la SCI Arc en Ciel et aurait dû permettre aux actionnaires, comme cela est prévu dans les 2 annexes des statuts, de finaliser le compromis et les acquisitions des biens immobiliers, sis rue Jean Ligonnet, d’ouvrir un compte bancaire, de payer les factures et prendre commande.

Cette situation amène toutefois plusieurs questions.

Quand l’actionnaire « symbolique » représentant 5% du capital social apporte 200 000,00 € de trésorerie (qui est de l’argent public pour une bonne partie, 80% la commune, et 15% la CdC)

¨ Combien amènent les actionnaires principaux ?

¨ Pourquoi ne pas avoir demandé au conseil municipal de se prononcer avant la signature des statuts ?

¨ Pourquoi avoir présenté la position d’actionnaire de la « CODEGI » comme symbolique ?

¨ Pourquoi ne pas avoir fait part aux conseillers municipaux de l’avance de trésorerie de 200 000,00 € ?

Lors du débat qui a suivi la présentation du rapport d’activité de la SEM « Givors Développement », monsieur le maire a précisé que les 200 000,00 € devront être restitués à la SEM, cette somme devra apparaître sur le rapport d’activité 2007.

….Grâce à nos investigations, l’opposition Municipale a pu démontrer à quel point ce dossier a été mal ficélé par le maire, président de Givors développement (ex Codegi).

A suivre…