L’Eau et le syndicat des Eaux de Givors !...

Dans un supplément au Journal municipal d’Octobre 2007, nous avons eu droit à une explication pour le moins étonnante. En effet, dans un schéma qui se veut pédagogique, on nous explique que la nouvelle Taxe additionnelle à laquelle nous sommes soumis (la TEOM) serait compensée par une baisse de notre facture d’eau.

C’est très surprenant, d’autant plus que les deux choses n’ont rien à voir l’une avec l’autre.

Tout d’abord, la mise en place de la TEOM aurait normalement dû être compensée par une baisse équivalente des impôts locaux (TFB, TFNB,TH) puisqu’auparavant c’est sur le budget général de la communauté de communes qu’était financé l’enlèvement des ordures ménagères. L’entrée dans le Grand Lyon instaure la mise en place d’un budget de compensation de près de 6 Millions d’euros pour Givors, dont une partie aurait pu être consacrée à la prise en charge de cette taxe et ainsi réduire l’impôt. Il faut reconnaître que le mode de financement choisi par la CCRS ne rendait pas facile le calcul du montant des compensations à mettre en place pour chaque foyer… !

Concernant la facture d’eau, son montant est fonction de la consommation de chacun, ce qui n’est pas le cas de la TEOM qui est un pourcentage de la taxe foncière, donc vraiment rien à voir.

Mais là c’est le problème de l’eau et du syndicat des eaux de Givors qui nous intéresse.

1 / Contrat d’Affermage avec la SDEI :

L’entrée dans le Grand-Lyon nous permettra d’avoir, à consommation égale, de meilleures conditions de facturation. Pourtant le syndicat intercommunal des eaux GGL qui avait en charge la gestion de ce précieux fluide et la commune de Givors qui avait en charge la gestion de l’assainissement n’ont semble t-il pas toujours mis tous les meilleurs atouts pour obtenir in fine le coût le plus juste.

En effet, en février 2005, alors que quelques semaines plus tard, en avril, sera présenté au conseil municipal le projet d’adhésion au Grand Lyon qui se réalisera le premier janvier 2007 soit un peu plus d’un an et demi plus tard, la commune de Givors, signe un contrat d’affermage avec la SDEI pour une durée 10 ans. Tout le monde a en mémoire « le battage » qui a été fait autour de l’adhésion à la communauté urbaine de Lyon, les décideurs ne pouvaient pas ne pas savoir que cette adhésion se ferait- la très grande majorité du conseil municipal étant pour cette adhésion- et que la compétence de la gestion de l’eau reviendrait au Grand-Lyon.

¨ Pourquoi avoir engagé la commune dans un contrat de 10 ans, alors que cette compétence relèvera du Grand-Lyon par la suite ?

¨ Pourquoi ne pas avoir formalisé un contrat plus court qui aura permis lui aussi la continuité du service public ?

Grigny dans la même situation à contracté pour 5 ans. (C’est moitié moins mal !...)

La conséquence de cet engagement, c’est qu’aujourd’hui, et pour la durée du contrat, donc jusqu’à fin janvier 2015, le Grand-Lyon doit s’acquitter de 60 000,00 € chaque année pour que soit honoré l’engagement de la commune de Givors.

¨ Pourquoi ne pas avoir négocié une prolongation ou une adaptation du contrat existant dans l’attente d’entrer dans la Communauté Urbaine de Lyon ?

En tout cas pour la SDEI le contrat sera honoré, le Grand Lyon paiera jusqu'à son terme.

C’est l’Association des consommateurs d’eau du Rhône

Qui a porté à notre connaissance via CANOL ce dossier.

CANOL a fait état de ce fait dans son bulletin d’actualité N°24 de Septembre 2007

(Extrait de CANOL Actualité N°24)

2 / Le Syndicat des eaux GGL fait de l’Immobilier !...

L’entrée de Givors dans le Grand-Lyon et le transfert de la compétence de la gestion l’eau sonnait le glas du syndicat intercommunal GGL qui avait en charge cette compétence pour le compte des communes de Givors, Grigny et Loire sur Rhône. Givors est entré dans le Grand-Lyon le 01/01/2007. Cette date était connue de toutes et tous et en tout cas des décideurs sans contestation possible.

Pourtant le 17 juillet 2006, le syndicat intercommunal GGL, se porte acquéreur de surfaces commerciales situées à Givors, place de la Liberté, dans un ensemble immobilier dénommé : « L’OREE du RHÖNE », immeuble pour lequel la commune a pris en charge la démolition des anciens bâtiments sans en répercuter le coût lors de la vente au promoteur qui réalisera le programme immobilier. La SEM CODEGI, devenue depuis Givors Développement, avait aussi vendu un terrain à un prix tout à fait intéressant pour permettre la réalisation de cet immeuble de standing.

Eh bien oui, il ne reste plus que 6 mois avant d’entrer dans le Grand-Lyon, et pourtant, le 17 Juillet 2006 GGL fait l’acquisition pour un montant de 125 580,00 € des surfaces commerciales de l’immeuble l’Orée du Rhône. Nous avons questionné la présidente de GGL qui a signé les actes de vente pour connaître les raisons de cet investissement. Malgré deux courriers recommandés nous n’avons pas eu de réponse.

¨ Pourquoi réaliser un investissement immobilier de ce type alors que le périmètre intercommunal est en pleine mutation du fait de l’adhésion de Givors au Grand-Lyon et que le syndicat GGL va perdre 2 de ses principaux adhérents ?

D’ailleurs suite à un arrêté préfectoral du 22/12/2006 (N°6273), le local acquis en juillet 2006 par GGL est remis en propriété à la commune de Givors avec l’emprunt correspondant (conseil municipal du 23/03/2007). La commune souhaite le vendre car elle n’en n’a pas l’utilité !

¨ Quelle utilité en avait GGL ?

¨ Pourquoi GGL réalise cette acquisition ?

Nous avons interrogé la commune sur ce dossier. Nous n’avons pas eu de réponse pour l’instant. Nous ne désespérons pas d’en avoir puisque la Commission d’Accès au Document Administratifs a demandé aux services de monsieur le Maire de nous communiquer les documents que nous demandons. Nous espérons avoir des commentaires pour expliquer les raisons de cet investissement fait par GGL puis repris par la commune par décision préfectorale.

Le fait de ne pas répondre à nos interrogations, bien évidemment laisse nos questions sans réponse, de plus cela peut créer des doutes quant aux bonnes raisons des ces opérations. Des réponses incomplètes et sans commentaires précis peuvent entretenir des incompréhensions et de mauvaises interprétations des situations et des choix qui sont faits.

Quand tout est transparent c’est beaucoup plus clair !...