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Quelques
Eléments de réponse à la question : « Pourquoi les impôts sont chers à Givors » ( Chiffres
2004 ) Ce document a pour objet de donner
quelques informations concernant la répartition de la contribution à l’impôt
direct local. Dans un premier temps, nous nous
sommes intéressés à la répartition de : La Taxe d’Habitation (TH) La Taxe Foncière (TFB) fera l’objet
d’une prochaine information Les chiffres et tranches de situation
des foyers fiscaux, sont issus de données transmises par les services administratifs
de la commune. Nous n’effectuons pas de comparaison
avec d’autre villes, car chaque commune ayant des particularités il est
difficile de faire une synthèse juste et objective. Notre démarche a pour objet de tenter
de définir si l’impôt levé à Givors correspond aux besoins nécessaires à la
réalisation des engagement pris lors des budgets primitifs, et qu’il est bien
utilisé comme variable d’ajustement et non pas comme un revenu qui pourrait
être considéré comme un dû…. ! On notera de fortes disparités dans
les rapports entre le volume d’impôt levé et le nombre de foyers fiscaux
concernés. ( voir tableau ) D’autres informations seront mise à
disposition prochainement sur notre site. «
Qu’en est-il de la Taxe d’Habitation ? » Un
logement, appartement ou maison individuelle est assujetti à l’impôt . C’est
l’occupant qui, soit en tant que locataire règle : la Taxe
d’Habitation (TH). soit
en tant que propriétaire règle : La Taxe d’Habitation (TH) et la Taxe
Foncière (TFB). L’
ensemble de ces impôts sont communément appelés : « Impôts
locaux » Chaque
locataire titulaire d’un bail ou chaque propriétaire titulaire d’un titre de
propriété est pour l’administration appelé : Foyer Fiscal. Pour
notre étude, le revenu global provenant de ces taxes se nomme : la Ressource
Totale. A
Givors en 2004 il y a : 7472 Foyers Fiscaux. Pour
diverses raisons, 1277 sont totalement exonérés, seuls 83% des foyers
fiscaux Givordins payent la taxe d’Habitation. Concernant
les 6195 foyers fiscaux assujettis à la Taxe d’Habitation, plus de la moitié
bénéficient de divers abattements pouvant aller jusqu’à la presque
totalité… ! Ci
dessous, représentation de : La
répartition de la participation par type de foyer fiscal à la contribution du paiement de la Taxe d’Habitation.
Ce
« petit » groupe de Foyers fiscaux sont des contribuables Givordins
qui payent, 1000,00 € et plus de Taxe d’Habitation et souvent
beaucoup plus…( de nombreux
témoignages nous l’ont prouvé). 60% de la Ressource totale est payée par 2416 foyers fiscaux, soit 32% de ceux soumis au règlement de la Taxe d’Habitation. Cette
tranche de contribuables paient entre 400 et
999,00 € de Taxe d’Habitation. Le
regroupement des 2 premières tranches de contribuables, montre que : 81% de la Ressource est
supportée par
seulement 38% des foyers fiscaux Givordins. Il y a donc environ 2850 foyers sur 7472 qui financent 81% de la Ressource Totale La contribution aux 19% de ressource restante se répartit sur les 62% de foyers fiscaux restants : Seulement
1%
de la Ressource totale est payée par 40% des Foyers Fiscaux… ! Cette
tranche de contribuables paient de 0 à 99,00€ de Taxe d’Habitation par an. Si l’on effectue le
regroupement des 3 dernières tranches du graphique ci dessus, on s’aperçoit
que : Seulement 19% de la Ressource totale est payée par 62% des foyers fiscaux Givordins. En
fait : 2/3 des
Foyers fiscaux financent seulement 19% de la Ressource Générée par la Taxe d’Habitation…… ! Nous sommes donc ici, bien loin des 66,00€ par habitant annoncé dans le journal de municipal. Chiffre
flatteur, mais
véritablement trompeur et loin de la réalité, puisque 60% des foyers fiscaux Givordins payent au moins 100,00€
de Taxe d’Habitation. Les
chiffres et éléments qui sont utilisés pour réaliser cette information nous
ont été communiqué par les services financiers de la commune. |
