Place de Bans

11 ans de gabegie !

L’affaire a commencé en 2003 !

C’est à cette date, selon la mairie, que la municipalité, propriétaire des terrains de la place de Bans, a voulu aménager ce site.

Elle a donc vendu le terrain à la SCI Les Lônes le 26 janvier 2004. Cette SCI a obtenu le permis de construire le 2 février 2006. (Un autre permis de construire sera délivré plus tard…)

La CODEGI, société d’économie mixte de la commune, sollicitée pour assistance par la SCI Les Lônes, a établi un budget prévisionnel de 927 300 euros HT.

La CODEGI (devenue depuis Givors développement) a donc pris en charge le dossier dès le départ ! Elle a consulté les entreprises et le coût a été réévalué à 1 550 700 euros HT ! La différence est considérable. La compétence de la CODEGI, société d’économie mixte dont M. Passi était le président directeur général, pouvait déjà être déjà mise en cause.

C’est alors, s’enfonçant inexorablement dans une situation inextricable, que le Maire et Guivors-développement ont proposé à la SCI Les Lônes une « usine à gaz » comprenant un bail à construction (Givors développement construisant le bâtiment) et un bail à long terme (Givors développement louant à la SCI), la commune quant à elle, modifiant la vente du terrain à la SCI, cette vente ayant déjà été actée par une délibération en 2004…

Les travaux ont débuté le 18 septembre 2006 (entreprise Roger Martin pour le terrassement).

Et il a fallu attendre le 1^er juin 2007 pour que soient signés l’acte de vente du terrain par la commune à la SCI Les Lônes, et les deux baux ! Et ceci alors que les travaux étaient terminés !!!

Le LIDL occupait les lieux le 4 juin suivant avec un certain nombre de réserves…

Le 12 juillet 2007 la société INGECO, avec le directeur de Givors développement et l’adjoint à l’urbanisme de la commune procédaient à la réception des travaux sans aucune réserve !!!! Vous avez bien lu, la société INGECO n’était pas seule, elle était accompagnée du directeur de Givors développement et d’un adjoint au maire.

La justice décodera les responsabilités à partager…

Mais la SCI Les Lônes a constaté des malfaçons et une assignation a été déposée au TGI.

Un expert judiciaire a été nommé et l’expertise judiciaire a duré jusqu’en novembre 2012, date à laquelle le rapport d’expertise a été dépose devant le juge !!!! Entre temps des travaux d’étaiement du bâtiment ont été menés imposés par la justice et un expert judiciaire avait même envisagé la démolition du bâtiment, mais il n’a pas été suivi.

Sous la pression de Michelle Palandre, chef de l’opposition du Défi givordin, qui suivait ce dossier dès janvier 2009, le Maire a été contraint de déposer plainte au pénal pour « certificats inexacts » (!) sachant que depuis 2007, tout fait éventuellement délictueux était prescrit ! Le Procureur a d’ailleurs confirmé à Michelle Palandre, que la plainte a été classée pour prescription…

Entre temps (en 2013) Givors développement a assigné le maître d’œuvre, certaines entreprises, les assureurs, les bureaux d’études et les experts judiciaires (soit 12 entités !) auprès du tribunal d’instance. Pourquoi cette action judiciaire n’a pas été prise en main par l’assurance dommage d’ouvrage ?

Pourquoi avoir attendu 2013, alors que les faits reprochés dans l’assignation étaient connus par Givors développement et le Maire depuis début 2010 ?

Il reste au maire et à Givors développement la possibilité de saisir le Doyen des Juges d’instruction afin que cette affaire ne soit pas enterrée au pénal.

C’est ce que l’opposition du Défi givordin a demandé au maire et au directeur général de Givors développement. Ceux-ci ont indiqué que si des faits délictueux étaient mis au jour lors des assignations, ils saisiraient alors le Doyen des juges d’instruction.

En automne 2013, des travaux de consolidation ont été exécutés suite à l’indemnisation par les assurances. Après visite des lieux, quiconque peut constater que de nombreuses fissures persistent dans la masse même des murs (fissures des moellons). On a assuré à l’opposition du Défi givordin que ces fissures ne présentaient pas de danger. Mais comment trouver des commerces acceptant d’entrer dans un local dont les murs sont fissurés ??? (Voir les photos ci-dessous)

Pour être informé de manière plus complète sur ce dossier, connectez-vous au site du Défi givordin : http://www.givors.info

Givors, le 21 mai 2014