Passi condamné par la CADA

Et illégalité du règlement intérieur du conseil

Passi refuse de fournir les documents aux élus du conseil municipal comme la loi l’y oblige, et surtout afin que ces élus puissent se prononcer en connaissance de cause.

Las de cette rétention d’information, Jean-Marc Bouffard, élu de l’opposition, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs : la CADA. Par trois fois et pour trois dossiers traités en conseil municipal, la CADA a condamné Passi à fournir ces documents. Mais Passi a sans doute des choses à cacher, car, malgré l’injonction de la CADA, il n’a pas fourni les documents nécessaires. L’élu d’opposition a donc été contraint de saisir le tribunal administratif qui commence à avoir maintenant l’habitude de traiter des dossiers du maire de Givors.

Mais qu’a donc Passi à cacher à résister ainsi à l’application de la loi ?

Comment un maire qui n’a que l’expression « démocratie participative » à la bouche peut-il s’arroger le droit de refuser l’information aux élus du conseil municipal et aux citoyens ?

Il adopte la même attitude avec l’association de défense des contribuables à qui il refuse de fournir les documents administratifs qui sont pourtant selon la loi à la disposition de tout citoyen qui les demande.

Là encore l’association saisit la CADA et Passi devra obtempérer, car l’association ira jusqu’au tribunal administratif.

Autre chose concernant le temps limité de parole aux conseillers municipaux.

Passi a fait voter un Règlement intérieur du conseil municipal dans lequel il est attribué trois minutes de temps de paroles aux conseillers. Incroyable non ? Vous avez bien lu : TROIS MINUTES seulement de droit de parole aux élus ! Les élus de l’opposition ont voté contre. Je suis stupéfait que les élus de la majorité PCF-PS-Verts-droite cohabitationniste ait voté pour !

En effet, cette mesure est ILLEGALE comme l’indique la jurisprudence.

Passi a intérêt à faire annuler cette mesure discriminatoire et liberticide avant que la justice ne soit saisie !

Givors, le 17 décembre 2008.

Lien :

Lettre de l’association des contribuables à Passi :

http://givors.ovh.org/placedebansVMC2.pdf