Achats de billets de l’OL :

le département condamné !

Chaque année, le Conseil Général du Rhône achète entre 600.000 et 900.000 euros de places de match à  l'Olympique Lyonnais. Ces places sont ensuite distribuées par les conseillers généraux à  leur convenance.

CANOL (1) a estimé que cet achat ne correspondait pas à  un besoin de la population, que la distribution était faite d'une manière arbitraire et qu'aucun appel à  la concurrence n'était fait pour proposer autre chose que des places de match de football.

Le Tribunal Administratif de Lyon vient de donner raison à CANOL. Il a annulé le marché conclu le 5/10/2007 et « a enjoint le Département, s'il ne peut obtenir de son cocontractant la résolution du contrat, de saisir le juge du contrat pour qu'il en prononce la résolution dans le délai de 4 mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 250 euros par jour de retard ».

Ce jugement ne concerne que les places achetées en 2007. CANOL attend maintenant que le tribunal se prononce sur les achats de places faits en 2008 et 2009 dans les mêmes conditions.

Givors, le 30 novembre 2009

(1) Contribuables Actifs du Lyonnais : Association de défense des contribuables à laquelle je suis adhérent.