Affaire Passi/Goux
TOUT
L’HISTORIQUE
Rappel
des faits :
En janvier 2015, Muriel Goux, née Passi,
sœur de Martial Passi le maire de Givors, et déjà
depuis de nombreuses années directeur de cabinet du maire (ce qui était déjà
illégal…) transmet à tout le personnel de la mairie un courrier annonçant sa
nomination comme Directrice générale des services (DGS) de la mairie en
remplacement de M. Fuentès. Personne n’a été informé
des faits reprochés à M. Fuentès, faits qui ont amené
M. Passi à nommer sa sœur DGS.
Dès que ce document a été mis à ma connaissance,
c’est-à-dire en janvier 2015, j’ai saisi le doyen des juges d’instruction et
fait un signalement au procureur sur cette nomination illégale. J’ai également
saisi le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC : service de
l’État constitué de magistrats qui aide les élus à éviter des actes qu’ils
pourraient commettre et qui seraient délictueux. Il est dommage que M. Passi n’ait pas consulté ce service…). Ce SCPC a
immédiatement transmis ma saisine au procureur…
Récapitulons : dès janvier 2015, j’ai saisi le
doyen des juges d’instruction, le procureur de Lyon, le SCPC concernant les
faits de nomination de la sœur du maire comme DGS !
Toutes ces saisines, je les ai publiées sur le site
http://www.givors-contribuables.info
Elles étaient donc connues de qui voulait bien se renseigner.
Au cours de l’été 2015, je suis convoqué au service
économique de la police judiciaire pour être entendu en tant que plaignant par
un officier de police. C’est seulement à cette période que M. Boudjellaba a déposé sa plainte contre X.
Plainte inutile lorsqu’elle a été déposée puisque l’enquête préliminaire était
déjà largement entamée suite à mes signalements.
La
constitution de partie civile
En tant que plaignant représentant l’association des
contribuables de Givors, j’ai demandé à M. le Procureur que mon association
soit partie civile. Ce dernier m’a répondu qu’il fallait, pour cela, que les
statuts de mon association indiquent qu’elle « luttait contre la corruption ».
Lors de l’assemblée générale, nous avons ajouté cette fonction dans nos
statuts. Ces derniers ont été déposés à la Préfecture et dès réception du
récépissé, je saisirai le greffe du Tribunal correctionnel pour demander que
mon association soit admise comme partie civile par le tribunal.
Il faut
néanmoins noter que c’est la commune
qui est la
principale intéressée pour se constituer partie civile
Il eût été normal
et moral que le Maire, qui représente les intérêts de la commune, demandât
au conseil municipal de le faire.
Or c’est le contraire qui s’est produit.
Lors du conseil municipal du 11 avril 2017, une
délibération emberlificotée a été présentée au conseil avec l’intention affirmée
que le conseil municipal refuse la constitution de partie civile.
Voir sur le site du Défi givordin
l’intervention de Michelle Palandre (également
reproduite à la fin de cet article) lors de ce conseil ainsi qu’une partie de
la mienne :
www.defigivordin.info/CM20170411.htm
Il est particulièrement scandaleux que sous
des prétextes fallacieux, tous les élus de la majorité sans exception, ont voté
contre la constitution de partie civile de la commune !
Pourtant cette constitution de partie civile de la
commune ne présente aucun risque pour
les prévenus que sont M. Passi et Mme Goux, mais
présente l’avantage de garantir que les intérêts des Givordines
et des Givordins seront défendus, et que les élus du
conseil municipal pourront être informés des dossiers du jugement et de
l’enquête préliminaire.
Les interventions de deux élues de la majorité ont été
surprenantes.
Madame Fornengo a admis
qu’elle avait des divergences avec la rapporteuse de la délibération, Mme Gassa, et que le fait que le frère et la sœur dirigent
ensemble la mairie est immoral.
Madame Jannot s’est plainte
(ou félicitée ?) que lors d’une réunion des élus de la majorité, une
lettre du maire leur demandait de lui accorder leur confiance… C’est
stupéfiant ! Comment accorder sa confiance à un élu qui est poursuivi par
la justice pour « prise d’intérêt moral » et que sa sœur, assurant
les fonctions de DGS, est poursuivie pour prise
illégale d’intérêt et recel.
Voici ce que dit le Procureur de la République sur les
motifs de poursuite dans son « Avis d’audience »
communiqué à la commune (cliquez sur le lien) :
www.alainpelosato.com/POURGIVORS/avisaudience2017.pdf
De fait, ces deux élues, Mme Jannot comme élue socialiste ayant rejoint E. Macron (les trois élus socialistes soutenant Hamon étaient absents) et Mme Fornengo, élue dite du groupe « élus des personnalités », ont fait une déclaration allant dans le sens de la nécessité de la constitution de partie civile de la commune et ont voté… contre cette constitution de partie civile, avec tous les autres élus de la majorité.
J’ai honte pour ma commune de Givors !
J’ai d’autant plus honte que M. Passi
n’a même pas participé au conseil municipal, il est absent, pour cause, dit-il
de « maladie »…
Sa « maladie » est-elle si grave qu’elle
l’empêche de participer aux travaux d’un conseil municipal essentiel pour
l’avenir de Givors ? Si elle était si grave, il devrait démissionner de sa
fonction s’il n’est plus à même, physiquement, de l’exercer…
Désormais, quel que soit le jugement rendu par le
tribunal le 16 juin prochain, le mal est fait.
Comme l’a indiqué Michelle Palandre lors
de son intervention au conseil municipal :
« Premièrement,
je suis très étonnée que vous présentiez cette délibération à la demande de
monsieur Boudjellaba, qui n'est qu'un élu de
l'opposition, et ce n'est pas péjoratif. Parce que c'est LA commune de Givors
qui a reçu un avis à victime. Moi ça me paraît donc une évidence que la commune
se constitue partie civile. Vous ne devriez pas le faire parce que M. Boudjellaba l'a demandé, mais parce que c’est à vous de le
faire. C’est votre devoir de
maire !
Bien sûr
dans cette affaire, pour le coup, vous
avez le statut de mis en cause (en terme pénal on dit « prévenu »),
mais, en tant que maire vous représentez la commune c'est-à-dire la
victime. Donc, vous avez le statut de
prévenu et de victime, mais vous avez été élu pour défendre les intérêts de la
commune donc cela devrait primer sur le
reste.
Après, vous
dites qu'il n'y a pas de préjudice. Ce n'est pas ce que dit le Procureur quand
il dit, concernant madame Goux, qu'elle
a, je cite : « sciemment
recelé les fonctions de DGS et l'ensemble des salaires versés au titre de la
rétribution de ses fonctions ». S'il s'avérait qu'elle soit condamnée,
elle devrait reverser ses salaires à la commune. Je comprends que pour vous, ce
soit difficile parce que Madame Goux est votre sœur, mais si elle en est là,
c’est aussi de votre responsabilité, et s’il s’avérait qu’elle soit condamnée,
vous devez également en prendre la responsabilité en tant que maire.
D'autant plus que, monsieur Passi, en tant que prévenu,
vous avez demandé une protection fonctionnelle qui sera payée par la
commune donc par les contribuables givordins.
N’oublions pas que Mme Goux n’est pas la seule responsable dans cette affaire.
Et je finirai en disant qu'une fois de plus,
l'image de la ville a été ternie par cette affaire.
Donc la commune est au moins trois fois victime :
des salaires, des frais d'avocat et de son image ternie.
En bon
gardien des intérêts de la ville, vous êtes obligé de demander à ce que la
ville se constitue partie civile, je ne vois pas d’autre issue, sinon vous
manquez à tous les devoirs pour lesquels vous avez été élu. »
Le comble du ridicule a été atteint lors de ce conseil
municipal :
1) La délibération était si mal rédigée que deux élus de
la majorité se sont trompés et ont annoncé voter pour la constitution de partie
civile (Messieurs Combaz et Bazin)
2) L’argumentation de Mme Gassa
était complètement hors des clous de la procédure administrative et judiciaire.
3) Le maire n’a pas daigné se présenter devant le conseil
municipal prétextant un problème de santé.
4) Les intérêts de la commune et des Givordines
et Givordins ont été bafoués.
5) Les élus de la majorité se sont déshonorés en votant
contre les intérêts de la commune et, de fait, pour les intérêts des prévenus
que sont M. Passi et Mme Goux.
Il reste la possibilité à n’importe quel contribuable de Givors de saisir le
tribunal administratif en application de l’article L.2132.5 du Code général des
collectivités territoriales pour lui demander de représenter la commune dans la
constitution de partie civile, car elle a refusé de le faire. Et ceci comme le
dit le texte : « à ses frais et risques ». Voilà le cadeau empoisonné
que fait la majorité municipale aux contribuables de Givors.
En tant que président de l’association de défense des
contribuables de Givors, je me mets à la disposition de qui le
demande pour l’aider dans cette démarche.
Givors, le 13 avril 2017
Alain
Pelosato
Président de l’association de défense des
contribuables de Givors
|
|
NB. À l’ouverture de la séance du conseil municipal présidée par Mme Charnay en l’absence du maire, seuls 15 élus de la majorité sur 25 étaient présents. À eux seuls, les élus de la majorité n’atteignaient pas le quorum. Il a fallu appeler en urgence au téléphone les deux élus manquant pour atteindre ce quorum. |