Une fois de plus,
Le Tribunal administratif condamne Passi
En
août 2008, en tant que dirigeant de l’association de défense des contribuables
de Givors, j’écrivais à Martial Passi, maire de Givors pour lui demander divers documents
administratifs.
Ces
documents concernaient d’une part la place de Bans (je demandais le
certificat de conformité du LIDL et l’étude du sous-sol) et d’autre part la ZAC
de VMC (je lui demandais le bilan financier et le règlement).
N’ayant
pas obtenu de réponse, je saisis la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)
dans les délais légaux en novembre 2008.
La
CADA me donna presque complètement raison (sauf sur un point sur lequel elle s’est
jugée incompétente, à tort comme le précisera le tribunal administratif dans
son jugement)
Passi n’obéissant pas à la décision de
la CADA je saisis donc le tribunal administratif en janvier 2009.
Passi, toujours aussi têtu, voire borné,
engagea un avocat aux frais des contribuables afin de tenter de contourner la
loi.
La
procédure a duré plus de deux ans, au prix d’honoraires d’avocats élevés à la
charge des contribuables de Givors.
Pour,
en fin de compte, se voir condamné par le tribunal administratif à communiquer
à l’association des contribuables les documents suivants :
-
Le
certificat de conformité du LIDL à Bans (certificat, qui, selon son avocat, « n’existerait
pas encore » !)
-
L’étude
du sous-sol de la place de Bans
-
Le
bilan financier de la ZAC de VMC
-
La règlement de la dite ZAC.
Dans
son jugement du 14 avril que je viens de recevoir, le tribunal administratif m’a
donné entièrement raison et a repris tous mes arguments sans exception. Il a
même jugé que la CADA avait eu tort de ne pas se sentir compétente concernant
la ZAC de VMC.
En
tant que président de l’association de défense des contribuables de Givors, j’attends
du maire qu’il respecte cette décision de justice et me transmette les
documents demandés.
Voir
le jugement du tribunal administratif publié sur le site de l’association des
contribuables :
Givors, le 28 avril
2011.