Passi une fois de plus

condamné par le Tribunal administratif

Passi et sa majorité avaient refusé le service minimum à l’école en cas de grève des enseignants. Cela avait fait l’objet d’un « vœu » au conseil municipal, vous savez ce genre de vœu pieux qui ne sert à rien, sauf à semer la contradiction au sein de cette assemblée…

Le Préfet l’a assigné au tribunal administratif qui a condamné Passi car il ne respecte pas la loi par ce refus…

La Mairie est donc condamnée à appliquer le service minimum dans les écoles.

Par un courrier daté du 8 janvier 2009, M. Fuentés (“direction générale des services”) a écrit au personnel municipal dans les écoles pour leur faire part de cette décision de justice.

Par ce courrier, la Mairie tente quand même de contourner la loi en demandant au personnel s’il est volontaire (!!! Doit-on demander au personnel municipal s’il est volontaire pour travailler pendant les heures légales ???) et indique que si c’est le cas, l’identité des volontaires fera « l’objet d’une vérification auprès du fichier judiciaire national automatisés des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes »… De quoi faire peur non ?

Ce que ne précise pas M. Fuentès dans ce courrier, c’est que cette vérification se fait pour tout personnel en contact avec de jeunes enfants… Et c’est donc le cas même avant la mise en application de la loi sur le service minimum à l’école…

Tout est fait dans ce courrier pour démobiliser le personnel qui souhaiterait participer à la mise en application de cette loi…

Givors, le 15 janvier 2009.