Conseil municipal :

Passi veut bâillonner l'opposition

Avec son incompétence…

La réunion du conseil municipal du 29/10/2008 a démontré une fois de plus les pitoyables tentatives de Passi et sa majorité de bâillonner l’opposition.

Afin de faire ses petites affaires en catimini, Passi a convoqué un conseil municipal privé à 18 heures au cours duquel il a intimé l’ordre à l’opposition de se taire et a ressorti son chronomètre comme une menace. Il faut rappeler qu’il avait fait voter par sa majorité complice un règlement intérieur qui stipule que chaque élu n’a droit qu’à trois minutes pour parler !!!! Il est évident que l’opposition a voté contre. Ils sont quatre ce qui leur donnerait le droit à 12 minutes pour parler alors que les élus de la majorité sont 27 ce qui leur donnerait droit à 81 minutes pour parler.

La séance publique a commencé par un exposé d’une banalité et d’une médiocrité confondante sur le développement du commerce local, exposé après lequel l’opposition n’a pas eu la parole !

Plus tard, alors qu’une délibération demandait que la commune garantisse un prêt à Givors développement pour la construction d’un local pour La Poste, Jean Marc Bouffard a rappelé que donner une telle garantie à une société dont la gestion est catastrophique n’est pas vraiment recommandé. Jean-Marc Bouffard a bien sûr démontré par des chiffres cette mauvaise gestion de Givors développement. L’élu de l’opposition a montré la non validité de la délibération qui parle d’un système obsolète de taux d’intérêt pour ce prêt. Cela n’a pas empêché la majorité de voter cette délibération qui fait courir un risque à la commune de perdre une somme importante. L’opposition a voté contre.

Il fut aussi question de demander à la commune de financer le voyage d’élus et d’autres personnes en Biélorussie, pays connu pour être la dernière dictature en Europe. L’opposition a demandé qui a participé à ce voyage, combien de personnes, et elle n’a pas obtenu de réponse précise !

Enfin, à la fin du conseil, Passi a proposé deux “vœux” toujours aussi politiciens.

Le premier se prononçant contre la « privatisation » de La Poste. Jean Marc Bouffard s’est fait un plaisir de rappeler les nombreuses privatisations réalisées par la gauche plurielle (PS-PcF-Verts…) alors que ces partis de gauche étaient au pouvoir entre 1997 et 20002… A cette époque, Passi n’a jamais proposé de vœux contre ces privatisations (France Télécom, le CIC, la CNP, le GAN, Thomson, Air France, Eramet, Crédit Lyonnais, EADS, ASF… ça en fait hein ?) L’élu a également stigmatisé cette méthode des “vœux” en ces termes : « En jouant sur le registre de la polémique et de la passion, en utilisant votre fonction comme une tribune, immanquablement vous levez tout ou partie du libre arbitre d’une partie de l’auditoire et des lecteurs du journal communal, car immanquablement, ce vœu sera repris dans cette outil de communication. Est-ce votre rôle ? Est-ce le lieu ? »

Ensuite, un autre “vœu” politicien demande de se prononcer contre la loi sur le service minimum à l’école. Sur ce vœu, Virginie Bodard n’a pas manqué de rappeler que cette loi permet de préserver le droit des mamans de pouvoir faire garder leurs enfants malgré une grève tout en préservant le droit de grève. C’est une question de fondamentale de droit des femmes…

Sur ces deux vœux l’opposition (Michelle Palandre, Jean Marc Bouffard et Virginie Bodard ont voté contre.)

Bien sûr d’autres dossiers ont été traités. Michelle Palandre est intervenue également à de nombreuses reprises. L’opposition n’a pas voté systématiquement contre toutes les délibérations, mais, l’insuffisance de chacune d’entre elle a exigé des élu(e)s de l’opposition de poser de multiples questions, Passi gardant toujours le doigt sur son chronomètre sous les ricanements approbateurs de Charnay et ces questions restant pour la plupart sans réponse…

Mais, cette séance a une fois de plus montré qu’il est impossible de faire taire l’opposition…

Enfin, il faut noter que les deux élus des deux autres listes (Frety et Boudjellaba) qui se disent n’être ni dans l’opposition ni dans la majorité, ont voté la plupart du temps avec la majorité. Ils ne peuvent pas prétendre ne pas être dans la majorité puisque tous les deux ont élu Passi comme maire… Leurs électeurs ne se trouvent-ils pas ainsi trompés ?

NB

Bertrand Delanoë vient de dire son intention d'appliquer la loi du service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles, les jours de grève. «Que les choses soient claires, a-t-il déclaré devant les élus du Conseil de Paris : la loi est promulguée, nous sommes républicains, nous l'appliquerons.»

Givors, le 30 septembre 2008.

Quelques éléments de la mauvaise gestion de Givors développement, société d’économie mixte présidée par Passi et dont la commune possède 80 % des actions… présentés par Jean Marc Bouffard au Conseil municipal…

(…) comment accorder à cette société quelque garantie que se soit alors que les exemples de légèreté dans l’exécution de ses missions est hélas probante.

Alors que la CODEGI était en charge de la gestion du patrimoine locatif social de la commune, la MILLOS a réalisé un audit, le résultat de cet audit met en avant les observations suivantes :

Qu’en est-il des performances de « Givors Développement » Ex CODEGI dans son domaine de compétence d’aujourd’hui, l’aménagement immobilier ? :

C’est guère mieux, en effet pour l’une des premières opérations immobilière « La Résidence du Parc » présentait un déficit intermédiaire ou prévisionnel de l’ordre de 40 940,00 €.

Des déficit prévisionnels sont aussi constatés au rapport du CA de juin 2006 de la CODEGI pour les opérations immobilières Rue Fleury Neuvesel pour 72 000,00 pour €, pour l’immeuble place pasteur c’est 130 000,00 € de déficit prévisionnel qui est annoncé… !

Année	Programme	Situation	Résultats Intermédiaires ou Prévisionnels
2002	Résidence du PARC	Rue Denfert Rochereau à GIVORS (Extrait du CA de la CODEGI du 05/06/2002-Paragraphe 4 – Questions Diverses-doc 1) 3 appartements vendus	- 40 940,00 €
En Cours en 2006	Place Pasteur	Place PASTEUR à GIVORS . (Extrait du CA de la CODEGI du 15/06/2006 / Paragraphe 4.1-doc 4-)	-130 000,00 €
En Cours en 2006	11, Rue Fleury NEUVESEL	11, Rue Fleury NEUVESEL (Extrait du CA de la CODEGI du 15/06/2006 / Paragraphe 4.2-doc 4-)	- 72 000,00 €

Ces chiffres, sont issus des documents présentés lors de conseil d’administration de la CODEGI

Souvenons-nous, Il y a quelques semaines, lors d’une réunion des toutes premières réunions de cette assemblée, il nous a été demandé de voter un budget de 300 000 euros au titre d’une provision pour déficit pour le compte de ZAC de VMC ce dossier est géré par « Givors Développement ».

Fort de ces constats, monsieur le maire, chers collèges vous comprendrez que nous puissions émettre quelques réserves quant à l’engagement que vous nous demandez.

D’ailleurs à titre personnel qui d’entre nous accorderai sa garantie à quelqu’un ayant de telles références.

Si cette délibération devait être votée, quel sera le niveau d’information que les conseillères et conseillers municipaux pourront avoir sur ce dossier garanti par la commune.

Enfin, concernant le taux de ce prêt :

Qu’est le T4M….. ? , Que vaut-il….. ?, Quel sera sont évolution…. ? A quel moment le taux deviendra fixe…, et quel en sera le niveau…. ?, quel est le montant des mensualité ou annualité mini/maxi de ce prêt … ?

Du fait de sa variabilité et de son possible passage à taux fixe, quelle est la fourchette basse et haute de ce taux ?

Le T4M

Le T4M ou taux moyen mensuel était un indice de référence du marché monétaire français. Il est égal à la moyenne arithmétique des taux journaliers EONIA (EONIA, Euro Overnight Index Average, Euro Overnight Index Average). Il est calculé par l'Association Française des Banques.

Taux moyen mensuel

Taux au jour le jour du marché monétaire européen. C'est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d'établissements (les mêmes que pour l'EURIBOR). Il est publié par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne.

L'EURIBOR

Taux du marché monétaire européen, il est égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire européen pour une échéance déterminée (entre 1 semaine et 12 mois). Il est publié par la Banque centrale européenne à partir de cotations fournies quotidiennement par 64 banques européennes.

De plus récemment

A la demande d’élément concernant le règlement de travaux réalisés pour le lotissement des Bruyères sur le plateau de Montrod la réponse M. Thenot Directeur de GD est :

C’est pourtant par délibération du conseil municipal que les travaux ont pu être réalisés par la CODECI et ou Givors Développement… !

Concernant les coûts qui incomberaient à la commune on ne sait pas s’il s’agit de TTC ou HT.

La délibération qui nous a été présenté évoquait un montant 231 997,66 € TTC

Le mémoire de Givors Développement évoque 231 997,66 € HT

Alors que dans le même moire si l’on fait l’addition des différents postes présentés TTC, on retrouve toujours la valeur absolue de 231 997,66 €.