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Impôts locaux Réponses
aux mensonges de Passi dans le Vivre à Givors Suite à la publication par Vivre à Givors de
tableaux trompeurs sur la fiscalité communale, la vérité doit être rétablie. Pour cela lisez le texte ci-dessous… Voici l’intervention d’Alain Pelosato
au conseil municipal de janvier 2013, et qui garde toute sa valeur : L'impôt local est très inégalement réparti et utiliser comme marqueur de la pression
fiscale la moyenne de l'impôt par
habitant est une illusion, de la poudre aux yeux, car à Givors peu de foyers
fiscaux paient beaucoup d'impôts et beaucoup de foyers fiscaux n'en paient
pas ou très peu. 1) De très nombreux foyers fiscaux ne paient aucun impôt local car
ils sont exonérés n’ayant pas de
revenus suffisants (Il y en a 1300 sur 8000 foyers fiscaux environ) 2) Plus de 3000 foyers fiscaux bénéficient d'abattements allant jusqu'à
la totalité de l'impôt... 3) De très nombreux logements qui sont très modestes ont une valeur
locative très très basse cela concerne plusieurs
milliers de logements. Parce qu’ils sont très modestes : faible
surface et pas de confort… Il y a aussi beaucoup de logements dégradés et
même de nombreux logements indignes comme le conseil municipal le sait pour
avoir voté un PIG afin d’apporter une aide aux propriétaires de ces
logements. 4) Donc les gens qui habitent
ces logements très modestes et qui ne sont pas exonérés, paient très peu
d'impôt car la valeur locative de leur appartement est très faible.... Alors, quand on fait la
moyenne de tout ça : foyers fiscaux aux impôts « normaux » parce
que leur valeur locative est
« normale » et qui sont peu nombreux + Ceux qui paient très peu
d'impôts parce que leur valeur locative est très faible et qui sont nombreux
+ Ceux qui n'en paient pas, on obtient une valeur moyenne de l'impôt très
faible par habitant, mais ceux qui paient des impôts avec une valeur locative
que j’appelle « normale » car située autour de la valeur locative
moyenne nationale en paient beaucoup... Exemple pour une petite villa, à Givors, c’est 6000
euros pour le total Foncier Bâti + Taxe d’Habitation. On est loin des 795
euros de moyenne par habitant ! Encore quelques chiffres 38 % des foyers fiscaux paient 81 % de la recette
fiscale 40 % des foyers fiscaux
paient seulement 1 % de la recette fiscale Autrement dit : l'essentiel
de la recette fiscale (81 %) est payé par 3000 foyers sur 8000 ! Et donc
5000 foyers fiscaux ne paient que 19 % de la recette fiscale... La vraie solidarité consiste à alléger vraiment la
pression fiscale par une baisse conséquente des taux pour pouvoir maintenir à
Givors cette couche moyenne de salariés pour qui les impôts locaux sont un
lourd fardeau et qui contribue à la richesse communale. Sans eux l’aide sociale ne serait pas possible… Et
cette baisse profitera à tout le monde, enfin du moins à tous ceux qui paient
des impôts locaux. Qu’ils en paient beaucoup ou qu’ils en paient peu… Il ne pourra jamais y avoir
de mixité sociale tant que cela ne sera pas fait. Le fait que l’impôt par
habitant est faible à Givors est un indice de l’extrême pauvreté de nombre de
ses habitants ! Il y a une partie de la
population qui n’en peut plus d’être écrasée sous l’impôt. Et cela ne profite
en aucun cas aux 1800 foyers fiscaux très pauvres qui n’en paient pas. La
preuve, c’est que cette situation perdure depuis 60 ans et qu’il y a toujours
autant de pauvres à Givors, sinon plus ! Enfin, une autre raison
rend impossible la comparaison de la moyenne de l’impôt par habitant avec
d’autres communes c’est le fait que la part fiscale de l’intercommunalité
varie d’une commune à l’autre. Par exemple ; pour Givors, c’est le Grand
Lyon qui prélève la taxe professionnelle qui n’est donc pas comptabilisée
dans notre moyenne alors qu’elle l’est pour d’autres. Pour finir, je note que M. Passi avait déclaré aux élus socialistes qu’utiliser une
moyenne n’était pas un bon argument… Il aurait mieux fait de s’appliquer à
lui-même ses propres prescriptions A cette intervention toujours d’actualité, j’ajouterai un autre argument. Dans le même Vivre à Givors, Passi présente un tableau de l’augmentation des impôts locaux depuis 2001 en comparaison avec d’autres communes. Si l’augmentation à Givors est plus faible qu’ailleurs, c’est tout simplement parce que les impôts y sont élevés au maximum : 2e commune du département (1) pour le foncier bâti avec un taux de près de 30 % et dans le groupe de tête du département avec un taux de près de 20 % Voir également la
première page du Défi givordin No 15 (également distribué dans les boîtes aux
lettres) (1) Le département du Rhône compte plus de 296 communes Givors, le 19
octobre 2014 |