Passi et l’immobilier
Vous vous souvenez des opérations
immobilières de l’Orée du Rhône et du Pavillon de l’Orangerie qui ont fait l’objet
de la part de l’association de défense des contribuables d’une action en
justicec ces deux opérations
immobilières ayant coûté 169 899 euros aux contribuables givordins alors
que dans l’une d’elles le maire et un autre élu ont acquis un logement.
Monsieur le Maire vient
d’envoyer un courrier aux élus de la majorité dans lequel il me cite nommément
ainsi que mes trois amis contribuables, courrier qui les informe que Monsieur
le procureur de la République l’aurait officiellement informé « du
classement sans suite » de la plainte contre “X” que nous avons déposée au
Parquet concernant les opérations immobilières de « l’Orée du Rhône »
et du « Pavillon de l’Orangerie ».
En tant que plaignant nous n’avons reçu
aucune signification de la part du Procureur de la République. Plus précisément
notre avocat a interrogé le Parquet le 11 février 2008, qui lui a répondu
« qu’aucune décision n’a été rendue par le magistrat ce jour ». Or le
courrier de Passi était daté du 7 février !
Si dans l’avenir il s’avérait que le
Procureur classait cette plainte sans suite, nous utiliserons tous les recours existants
pour permettre aux Givordines et aux Givordins d’être complètement informés sur
la transparence financière qui doit régir les rapports entre les administrés et
les élus.
D’autre part la plainte étant déposée contre “X”
il est étonnant que le procureur ait informé Passi du classement sans suite et
pas les plaignants.
En attendant, quelle soit la décision de la justice, les
faits restent des faits avérés, et les voici rappelés :
Synthèse de l’assignation déposée en
Mairie en Octobre 2006
Affaires
immobilières l’Orée du Rhône et L’Orangerie
Ces
deux affaires immobilières auraient lésé les intérêts de la commune tout en
procurant des avantages au promoteur.
Ces
deux opérations immobilières ont coûté 169 899 euros aux contribuables
givordins. Et ceci pour une opération privée dans laquelle le maire et un autre
élu ont acquis un logement.
1) L’Orée du Rhône
Le
Conseil municipal de Givors a autorisé la commune à vendre à la SIER une
parcelle de terrain de 960 m2 pour un prix de 76 225 euros estimé par le
service des domaines.
La
SIER devait acquérir la parcelle contiguë appartenant à la Codegi, présidée par
Martial Passi, maire.
La
SIER a édifié un immeuble de 18 logements sur ces parcelles, le permis de
construire a été délivré le 23 janvier 2003.
Ces
terrains étaient localisés en partie sur le domaine public. Or aucune procédure
de déclassement n’a été entreprise auprès de la DDE avant l’obtention du permis
de construire comme l’exige la loi.
Sur
ce terrain il y avait un immeuble situé à l’angle du passage Mussieu en bordure
du parc de la Maison du Fleuve Rhône.
L’estimation
des domaines comprenait donc cet immeuble et la construction de l’Orée du Rhône
nécessitait sa démolition. Or cette démolition a été payée par la commune pour
une somme de 47 624,72 euros TTC. Autrement dit, la vente de ce terrain
n’a rapporté à la commune que 28 601 euros. Soit 29,80 euros le m2 ! Les
domaines avaient estimé ce prix à 79,40 euros par m2. Les contribuables
Givordins ont donc supporté 47 624 euros au titre de la démolition.
La
CODEGI, société d’économie mixte de la ville de Givors, présidée par Martial
Passi, a vendu à la SIER sa parcelle au prix de 30489 euros HT soit 36,56 euros
le m2. La CODEGI avait acheté ce terrain à la commune en 1998 pour un prix de
39,07 euros le m2, soit déjà à un prix inférieur à l’estimation des domaines.
Les
terrains vendus à la SIER par la commune et par la société d’économie mixte de
la ville l’ont été à un prix largement inférieur aux estimations des domaines.
Antérieurement
à la vente des terrains, monsieur Martial Passi avait signé (28 février 2003)
avec la SIER un contrat de réservation pour un duplex de 151,07 m2, l’acte de
vente sera régularisé le 21 juillet 2004 au profit de Mr Passi et Mme Petre.
2) Le pavillon de l’Orangerie.
Pour
cette opération la délibération du Conseil municipal a autorisé la vente (29
avril 2002) d’un terrain de 1600 m2 d’une valeur estimée par les domaines de
266 785 euros au profit d’une société immobilière.
Une
seconde délibération (21 juin 2004) a autorisé la vente de cette même parcelle
à la SCI l’Orangerie. Or cette vente portait sur un terrain de 2430 m2 au prix
de 100 m2 de SHON soit 191 360 m2.
La valeur de SHON annoncée étant de 1600 m2.
On
peut noter les différences de surface et de prix entre les deux délibérations
du Conseil municipal.
D’autre
part, là aussi, le coût de la démolition a été supporté par les contribuables
givordins pour une somme de 46 850 euros. Les contribuables ont supporté
le prix de 75 425 euros pour le différentiel de prix entre l’estimation
des domaines et la vente réelle et de 46 850 euros pour la démolition….
Soit 122 275 euros !
Conclusion :
Ces
deux opérations immobilières ont coûté 169 899 euros aux contribuables
givordins. Et ceci pour deux opérations immobilières privées dans l’une
desquelles le maire et un autre élu ont acquis un logement.
Voici la position de l'association de défense des contribuables sur ces nouveaux éléments survenus en pleine campagne électorale des municipales :
Réaction de l'association des contribuables
Givors, le 14 février 2008